CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

489 résultats pour « Putigny-Ravet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6e9

Cassation

29 janvier 1965

29 janvier 1965

BROUCHOT ET RAVEL.

Source officielle
CC

civ3

607940c09ba5988459c3ded5

Cassation

5 novembre 1965

5 novembre 1965

C/ VILLE D'AMIENS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET CELICE

Source officielle
CC

civ3

607940c19ba5988459c3df38

Cassation

12 novembre 1965

12 novembre 1965

C/ COMMUNE DE VIC-SUR-CERE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M RAVEL MEMES ESPECES : 12 NOVEMBRE 1965 CASSATION N° 62-70166 COMMUNE DE VIC-SUR-CERE

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ebe

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Z... à Breteville-le-Rabet (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c99

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Ravel, domicilié ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne, dont le siège est ..., défendeurs à

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e0

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

base légale au regard des articles 678 et 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que, dans la désignation de la propriété vendue, le notaire avait mentionné au titre des confronts "Au sud Raveu

Source officielle
CC

cr

6079a89d9ba5988459c4e438

Cassation

28 février 1968

28 février 1968

(SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM RAVEL ET BEURDELEY

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d6b6

Cassation

26 mars 1965

26 mars 1965

MAYER ER ET RAVEL.

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c512fa

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

au remboursement de produits diététiques administrés à son fils Frédéric, l'arrêt énonce que ces produits sont les seuls qui permettent d'assurer la survie et le développement de l'enfant et que la rareté

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebb94

Cassation

6 juillet 1971

6 juillet 1971

D'AVOIR NEGLIGE D'INDIQUER A LA MALADE LA RAISON ET L'OBJET MEME DES DEUX AUTRES INTERVENTIONS ULTERIEURES DECIDEES PAR LUI DE SON PROPRE CHEF, CONSTITUENT DES FAUTES QUI, PAR LEUR NATURE ET LEUR G RAVITE

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf56

Cassation

11 février 1987

11 février 1987

X... ne requérait pas une surveillance constante en raison de la rareté de ses crises comitiales, elle a violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 3 du décret du 31 décembre 1977

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63bb

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pu dénaturer les attestations de Mmes Le Fur et Ravel

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e787

Cassation

6 mars 1968

6 mars 1968

(GISELE), DES CHEFS DE BANQUEROUTE SIMPLE ET BANQUEROUTE FRAUDULEUSE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS PAR LE DEMANDEUR PERSONNELLEMENT ET PAR MAITRE RAVEL AVOCAT EN LA COUR; 1° SUR LE MEMOIRE PERSONNEL

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740739d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Ravet, Horizon Marine, Bât. A2, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 10 /de Mme Elisabeth De A..., demeurant 50, boulevard P.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d794

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

RAVEL ET LYON-CAEN.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8b0

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

RAVEL. MEME ESPECE : 24 FEVRIER 1965. CASSATION. (COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER, 20 MARS 1958.) NO 58-51. 009. MUTUALITE AGRICOLE DE L'HERAULT.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db81

Cassation

22 juin 1965

22 juin 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER, COPPER-ROYER, RAVEL ET SOURDILLAT.

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e479

Cassation

12 mai 1966

12 mai 1966

65-70 143 SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN ET AUTRE C/ SOCIETE ANONYME "COLUMBIA" PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7f3

Cassation

11 avril 1967

11 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 28 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 16, P 12.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e9a0

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M SELTENSPERGER-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM RAVEL ET HENNUYER.

Source officielle

Page 8 sur 25

← PrécédentSuivant →