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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8659ba5988459c4d1b9
30 novembre 1995
30 novembre 1995
méconnaissance d'une disposition de procédure pénale dans un acte accompli par le juge lui-même ou par un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire, ou encore par un praticien chargé
Source officielleciv1
60794c229ba5988459c44be7
10 mai 1988
10 mai 1988
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henriette Y..., veuve de Charles X..., est décédée le 29 mai 1971, laissant pour seul héritier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90986
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90287
20 mars 2025
20 mars 2025
rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud
Source officiellecr
6137264dcd580146774247fd
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande
Source officiellecr
6137264dcd580146774247fe
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté ses
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M. Philippe AT..., 59 / de M. Olivier De BX..., 60 / de M.
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce1b
25 mai 1992
25 mai 1992
que, bien que théoriquement arrêtée à la date du 31 décembre 1980, la situation comptable figurant à la cote 12 du dossier a manifestement été établie en vue de la négociation avec les investisseurs, Reynard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 25-10.510 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7fd0
24 mars 1993
24 mars 1993
Thierry, Renard-Payen, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd642
20 avril 1995
20 avril 1995
Renaud B..., domiciliés tous trois ... (Alpes-Maritimes), 4 / de M. Lionel A..., 5 / de Mlle Charlotte A..., 6 / de Mlle D... A..., domiciliés tous trois résidence Castellam, bâtiment 3, ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90297
12 mars 2026
12 mars 2026
, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-11.184 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90291
12 mars 2026
12 mars 2026
, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-15.875 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Reynal X
61372654cd58014677424b92
4 mai 2004
4 mai 2004
Reynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9164
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Renaud Y..., 2 / la compagnie française d'assurances européennes CFAE, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90468
7 mai 2026
7 mai 2026
[W] soutient être dans l'impossibilité de régler les sommes mises à sa charge.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90700
25 septembre 2025
25 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-11.613 Demandeur : le Comptable public en charge du recouvrement Défendeur : Mme [R] Requête n° : 1330/24 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90469
7 mai 2026
7 mai 2026
[N] soutient être dans l'impossibilité de régler les sommes mises à sa charge.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90657
9 juin 2022
9 juin 2022
Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 21-21.312 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553a2
8 février 1973
8 février 1973
D 'UN COTE, PAR LES PRESTATIONS ESSENTIELLEMENT VARIABLES DE LA SECURITE SOCIALE ET, D'UN AUTRE COTE, LE CAS ECHEANT, PAR UNE INDEMNITE FIXE CORRESPONDANT A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE MISE A LA CHARGE
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