atteinte à l'ordre et à la santé publics ; que Julien X... ne semble pas tenir compte des sérieux avertissements judiciaires qui lui ont été prodigués, que la preuve est rapportée du risque de réitération

Paris sous la prévention de corruption passive et recel d'abus de biens sociaux ; Que par ordonnance distincte du même jour, Alain Z... a été maintenu sous contrôle judiciaire afin d'éviter la réitération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 janvier

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 février 2022), M.

coupable d'exercice illégal de la pharmacie, et l'a condamné à verser une indemnité au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, partie civile ; "aux motifs propres que " le tribunal, après avoir rappelé

la société Aldi Marché en qualité d'assistante chef de magasin puis promue chef de magasin, a été licenciée pour faute grave le 17 mai 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [M] [L] du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 968, 970 et 1001 du code civil ; Attendu que la réitération

[M] [J], domicilié [Adresse 14], a formé le pourvoi n° N 20-11.683 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, surendettement), dans le litige l'opposant :

: Sur le pourvoi formé par la société E 3 Emboutissage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Reims

.. et Anwar Y... pour avoir transporté, détenu, offert ou cédé, acquis des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté sans déclaration préalable des marchandises prohibées, en l'espèce de la résine

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation de Patrice X... du chef d'importation illicite de stupéfiants, en l'espèce de la résine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Reims

formé par la société Canjaere, société de traitement des bois par injection sous pression, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Reims

s'est évadé par non réintégration à l'issue d'une permission de sortir à la suite de la réception de la lettre de mise en examen, empêcher une pression sur le témoin Y...qui l'a identifié, éviter la réitération

déclarer l'action de la société Moisselles distribution irrecevable en omettant de prendre en considération que le contrat d'attribution de marques et de panonceau précisait, ainsi qu'ils l'avaient rappelé

en tant que de besoin, 121-7 du nouveau Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable de complicité de détention de 722 kg de résine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims