[Y] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[J] [O] a formé un pourvoi contre le jugement n° 51 du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 150 euros.

[W] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises

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X... a été engagé à compter du 1er avril 1980 en qualité d'aide cuisinier, par la société Rouet Yves, qui exploitait le restaurant dénommé « Le Girelier », ouvert de mars à octobre ; qu'il a ensuite été

SE TROUVE DEPOURVU D'OBJET PAR LA DEFAILLANCE DE LA CONDITION QUI LUI SERT DE BASE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE RENDU PAR UNE COUR D'APPEL DONT LA COMPOSITION

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X... a engagé une instance prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association Le Rouen Hockey Club fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 9 février 1995) d'avoir dit que le contrat du 3

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