relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs et de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société SMA, alors : « 1°/ qu'en énonçant que le devis du 5 décembre 2012 de la société Rouan

janvier 1994 et en affirmant le contraire par écrit sous forme d'attestation sous la dictée de Fernand B..., il a bien établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; qu'enfin Ronan

X..., employé de la SNCF depuis le 8 février 1963, a été affecté à la section de Lyon-Perrache ; que le 1er juillet 1992, il a été détaché, hors de sa zone normale d'emploi, à la section de Roanne et y

siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-19.516 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant au centre hospitalier général de Roanne

tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 novembre 1996) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Splendid Royan

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION FAMILIALE DE ROMANS-BOURG DE PEAGE, dont le siège social est sis à Romans (Drôme), rue

des premiers juges ; qu'en refusant de statuer sur la part de responsabilité pouvant incomber à la partie civile, le montant du préjudice subi par cette dernière et la mesure dans laquelle Roger et Rolan

somme litigieuse ; que Monique Y... ne peut expliquer ces flux financiers par le fait qu'elle aurait " liquéfié " les salaires perçus par chèques par son mari du temps de son emploi à l'armurerie de Rohan

plainte de malfaçons et de retards d'exécution contestés par la société Nélios qui a réclamé le paiement du solde des travaux ; que des infiltrations ont été constatées dans le chai et la société Domaine Rollan

surmontée d'un blason comportant les armoiries familiales ; que par acte du 3 mars 1995, enregistré le 10 mars, il a donné licence exclusive d'exploitation de ces marques à la SCI du Château de Vosne Romanée

Kronenbourg la totalité de ses titres Delta boissons et s'est démis de ses fonctions sociales le 30 août 1990 ; qu'en janvier 1993, il a assigné la société Delta boissons devant le tribunal de commerce de Romans

considération la perception personnelle de la victime ; qu'il résulte en l'espèce des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les propos litigieux s'inscrivaient « dans une série intitulée « Le Roman

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans

2011, d'une demande de « confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer du 14 mai 2007 », elle ne pouvait statuer que sur cette demande ; qu'en retenant dès lors que le tribunal de commerce de Romans

apparaît entre les recettes en carburant du cahier extra-comptable et les fiches comptables de recettes-dépenses, qui reproduisent assez fidèlement les relevés de la SMC" ; que "toutefois, l'expert Rouan

personnes averties ; que l'expert note encore qu'il est difficile d'apprécier la crédibilité de ses déclarations du fait qu'elle a tendance à reconstruire la réalité à sa convenance en s'inventant un roman

Jorge X..., demeurant ... au Coteau (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la Caisse ORGANIC Loire, dont le

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance du 17 novembre 2016 par laquelle le juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Roanne