CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

212 résultats pour « Ruccella »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223bcd580146773fb4e9

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b4c

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f900c

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, sise à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9211

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa704

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

(Seine-et-Marne), 2 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 3 ) de la direction régionale des affaires sanitaires

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f91

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

(Seine-et-Marne) Etrepily, défendeur à la cassation ; à : la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, Rubelles (Seine-et-Marne) Maincy, Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81df

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

Marcel X..., demeurant ... à Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8a3

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f5281

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407703

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ace

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Nieuw Rotterdam, dont le siège social est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fce

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Maincy (Seine-et-Marne), Rubelles

Source officielle
CC

soc

Seine-et-Marne dirigéec/M. théron

61372140cd580146773f23e0

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba19

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ... (17ème), 6°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edf9b

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant Peou de Lebe, Mugron (Landes), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f74a6

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, Le directeur régional des affaires

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6159

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Loi 1901 "L'Envolée", Internat médico éducatif, ... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6587

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

société Baudry et compagnie, dont le siège est à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), route de Noisiel, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Maincy, Rubelles

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde78

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Noël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des français à l'étranger, dont le siège est à Rubelles, ... ; Le demandeur invoque, à

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8b07

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

Antonio X..., demeurant à Ozoir La Ferrière (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (

Source officielle

Page 8 sur 11

← PrécédentSuivant →