Selon l'article L. 333-1 du code du sport, « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation

général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société de Droit Suisse Transorient AG, de Me Copper-Royer

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 1°/ la société Style Network International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sport

L'ARRET ATTAQUE, BERGALET AVAIT ACQUIS 21 000 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONGIE QUI AVAIT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER DESTINE A CONSTITUER UNE STATION DE SPORTS

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de l'intégralité de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la saisie critiquée a été pratiquée en vertu de la copie exécutoire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la fabrication, l'importation et la détention en vue de l'offre à la vente et la vente de pantalons de sport

le pourvoi n° G 21-18.422 contre l'arrêt n° RG : 19/00887 rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 21-18.256 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

La société Résid France est aussi locataire du château et de ses dépendances, du bâtiment comprenant les salles de sport et de places de stationnement. 2.

ces textes que les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport

Julia A..., 4°/ de Monsieur X..., demeurant tous deux à Dax (Landes), ..., 5°/ du Groupement d'intérêts économiques dénommé à Dax 2000, dont le siège social est à Dax (Landes), boulevard des Sports

X... entré au service de la société CDA du Sud-Ouest en qualité de stagiaire de gestion le 10 juin 1986, a été licencié le 14 octobre 1988, alors qu'il était adjoint au chef du rayon des sports ; Attendu

« dès lors que ni la déclaration de maladie professionnelle, ni le questionnaire rempli par la veuve ne faisaient état d'exposition à l'amiante à l'occasion de son activité de gérant d'un magasin de sport

encadrait les adolescentes pratiquant le basket, interrogeaient les jeunes filles et découvraient que T... se plaignait des agissements du prévenu ; que la jeune fille, née le..., qui a pratiqué ce sport

qu'estimant que ce refus était illicite, la société La Cinq a saisi le juge des référés en vue d'être autorisée à procéder à la diffusion du match ainsi qu'à celle concernant deux autres matchs de la Coupe

était affectée au montage des ceintures ; que la société a fabriqué des corsages de fin octobre 1986 à février 1987, puis en avril 1987 ; que Mme X... a été employée pendant 15 jours au montage des cols

(depuis octobre 2009) sous le code [...] « autre activités liées au sport » englobant notamment l'activité de dressage, entraînement, maintien en condition du cheval en vue de compétitions, de loisirs,

maîtrise d'oeuvre de la société Vynckier, la société Ermagui, maître de l'ouvrage, a fait procéder, dans son magasin, à la pose d'un faux-plafond par la société Roger, ainsi qu'à l'installation de 28 spots