un expert de recueillir tous renseignements utiles à la manifestation de la vérité en faisant des constatations, en rassemblant ou compulsant des documents, en recueillant tous renseignements de sachants

arrêt, la cour d'appel avait définitivement jugé que le loyer devait être fixé en fonction de la valeur locative des lieux loués conformément aux articles 23 et suivants du décret du 30 septembre 1953, sachant

Déclarant également animer un réseau professionnel d'applicateurs, il ajoute être régulièrement sollicité par des experts de la cour d'appel de Colmar, qu'il accompagne parfois en expertise, en qualité de sachant

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que statuant sur l'action civile, l'arrêt attaqué a condamné in solidum, Y... et la société l'UBU à payer à la SACEM

d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2005), que les consorts Y... et Mme X..., propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus

ne peut donner lieu à double sanction ; qu'en affirmant, pour le débouter de ses demandes, que celui-ci n'avait pas été licencié en raison de son état de santé mais pour avoir continué à travailler sachant

.; que ces éléments permettent de retenir qu'Anne-Marie Z... n'a pas été privée de la possibilité d'un débat oral et contradictoire; en effet... sachant parfaitement où s'était installé, sur sa demande

connaissance des difficultés financières de son client, le groupe X..., du fait non vérifié que les associés de la filiale SCI Cristal étaient en mesure d'effectuer un apport personnel de 3 300 000 francs, en sachant

d'affaires de 120 000 euros pour la période comprise entre le 1er octobre 2013 et le 2 juin 2014 ; qu'en s'abstenant de rechercher si ce chiffre était exact et si M. et Mme S... n'avaient pas été trompés, sachant

Jean-Pierre et André A..., des emprunts à titre personnel, sachant que les sommes prêtées seraient transférées aussitôt dans les comptes de la société, -la banque avait supprimé les carnets de chèques

lire ni écrire, et qu'elle n'avait fait que recopier des mots suivant le modèle proposé; qu'elle n'était pas en mesure de comprendre ni le sens, ni la portée d'un tel reçu; et alors, enfin, que ne sachant

lorsque la représentation est obligatoire, mais également lorsque la partie, sans y être tenue, a estimé devoir solliciter le concours d'un avocat ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sachant

lorsque la représentation est obligatoire, mais également lorsque la partie, sans y être tenue, a estimé devoir solliciter le concours d'un avocat ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sachant

lorsque la représentation est obligatoire, mais également lorsque la partie, sans y être tenue, a estimé devoir solliciter le concours d'un avocat ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sachant

comme le demandait la copropriété aux termes de ses conclusions du 4 février 2020, ces conclusions ne doivent pas être écartées comme tardives pour attenter aux droits de la défense de la copropriété, sachant

[B] [B], proposait à la vente du « cannabis light », c'est à dire à faible teneur de tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis, et ont notamment saisi plusieurs sachets d'herbe de

pénétraient dans les lieux et constataient la présence à la fenêtre d'un appartement du premier étage, d'un individu identifié plus tard comme étant Ivlan X..., qui se débarrassait précipitamment d'un sachet