LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Imdifa, dont le siège est sis route de la Gare, quartier des Prats, Sanary

Veillant, 2 / Mme Lucia Y... épouse Veillant, demeurant ensemble à Sanary-sur-Mer (Var), impasse Lou Plantie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Ollioules, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal de commerce de Toulon, au profit : 1°/ de Mme Angèle Y..., demeurant quai Estienne d'Orves, square Kennedy, 83110 Sanary-sur-Mer

agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christelle, 4°/ Mme Christelle Y..., demeurant toutes deux lieudit Le Mas du Baou, avenue des Prats, 83110 Sanary-sur-Mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IM DI FA, quartier des Prats, Sanary (Var

Patrick Z..., demeurant à Sanary-sur-Mer (Var), ..., 2°/ de M. Henri Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers dans la procédure collective concernant M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière LE PONANT, dont le siège social est corniche du Soleil Les Cardalines (Var) Sanary-sur-Mer

en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Michel G..., domicilié et inscrit sur la commune de Sanary

Patrick X..., demeurant 5, Place Saboly, 84000 Avignon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Renée Y..., née Z..., demeurant résidence Mille Sabords

Jean-Baptiste Y..., demeurant Chemin Olive, Port Issol à Sanary (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant 11, Les Roches rouges, 83110 Sanary-sur-Mer

X... de l'augmentation de son salaire de directeur ("salary as managing director") ; qu'en déclarant néanmoins que les parties avaient entendu inclure dans les termes "salary as managing director" non

l'exécution provisoire ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en remplacement de la première clôture, les intimés ont fait construire une clôture suite à une déclaration de travaux approuvée par la commune de Sanary

Georgette née RENAUD, demeurant tous deux à Sanary-sur-Mer (Var) Villa El Harrach, quartier des Prats ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit

siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Monsieur Frank X..., demeurant ... à Sanary-sur-Mer

rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle) , au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Quatre saisons, dont le siège est ..., La Larguade, 83110 Sanary-sur-Mer

Gabriel X..., 2 / de Mme Danielle X..., demeurant ensemble 105, impasse La Gerboise, 83110 Sanary-sur-Mer, 3 / de la Caisse foncière de crédit, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse