sociétés, les sociétés Sody et Morandis, le tribunal a rejeté ces demandes et a condamné les sociétés retrayantes à payer au GIE au titre des cotisations de l'exercice 1991, la Société des marchés usines Samu-Auchan

actions simplifiée unipersonnelle, 20°/ à la société Toiltech Holding, société par actions simplifiée, 21°/ à la société Delta, société par actions simplifiée unipersonnelle, 22°/ à la société Samos

; MET EN CONSEQUENCE HORS DE CAUSE LA SOCIETE ISOLACIER NORD ETANCHEITE ; SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382, 1792, 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MARCHES USINES, DITE SAMU

X... au cours des périodes où il était inscrit au tableau de la permanence des soins, et que l'association ne rapporte pas la preuve d'une convention conclue avec le Service d'aide médicale urgente (SAMU

liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Membrini ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2007), que, par contrat du 8 août 1998, les époux Z... ont confié à la société Samo

X..., engagé par la société Protéus, devenue la société Inaer helicopter France, en qualité de pilote professionnel d'hélicoptère à compter du 15 juin 2006 et affecté au SAMU de Nice, a été licencié pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés Usines SAMU Auchan, société

(Nord), 2°/ de la société Samu Auchan, dont le siège est ... (Nord), 3°/ de la société Courtages d'assurances Verspieren, dont le siège est ...

Fleurs, 78180 Voisins-le-Bretonneux, 9 / de la société Jamin, venant aux droits de la société Voisindis, dont le siège social est rue aux Fleurs, 78180 Voisins-le-Bretonneux, 10 / de la société Samu

. ; 2°) La société SAMU-AUCHAN, société anonyme, ayant établissement à Mantes-La-Jolie (Yvelines), chemin Départemental 110-Buchelay ; 3°) Monsieur X...

remboursements des quote-parts des sociétés retrayantes aux sommes de 784 784 francs pour la société Maurepas distribution et de 139 763 francs pour la société Voisin distribution et condamné la société SAMU

sous sa dépendance et son autorité ; qu'en l'espèce, l'accident étant survenu dans le cadre de l'accouchement que dirigeait le docteur X... qui avait luimême ordonné le transfert de l'enfant par le SAMU

[Y] au SAMU 54 en tant qu'élément de preuve dans le dossier d'instruction et retient que des interrogations sur l'intégrité ou l'identification de cet élément de preuve sont émises par les parties civiles

11", partie intégrante du contrat de travail en application de l'article 13 de ce contrat, prévoyait : "Nombre de jours de Samu : à remplacer par nombre de jours de travail.

établissement considérant que l'état du blessé nécessitait un transfert médicalisé et aérien en un lieu très spécialisé de soins des brûlés au CHU de Nantes, y a fait transférer l'intéressé sur réquisition du SAMU

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (USSEL, 8 NOVEMBRE 1958) A PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SARROUX, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES

saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 599 P du 22 février 2000, dans l'affaire opposant : 1 / la société des marchés usines Samu-Auchan

déclarer cette décision inopposable à l'employeur, l'arrêt énonce que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 25 janvier 2006, distribuée le 31 janvier 2006, la caisse a écrit au SAMU