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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10186
26 mars 2025
26 mars 2025
FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10134
5 mars 2025
5 mars 2025
HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10129
5 mars 2025
5 mars 2025
MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président
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ECLI:FR:CCASS:2016:AV16010
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, et les conclusions de M. le premier avocat général Le Mesle : Les questions ne sont pas nouvelles et ne présentent plus de difficulté sérieuse
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00450
7 juin 2016
7 juin 2016
et Sodexsa, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10211
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10251
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pekaes Sp Z.o.o, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Heppner
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10358
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Nettle immo, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Royal
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10357
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [J] développement, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10017
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10019
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Coricon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10014
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10005
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00019
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10064
5 février 2025
5 février 2025
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10081
5 février 2025
5 février 2025
Vigneau, président, Mme Coricon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10066
5 février 2025
5 février 2025
Vigneau, président, Mme Gouarin, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00062
5 février 2025
5 février 2025
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt doyen, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00060
5 février 2025
5 février 2025
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10077
5 février 2025
5 février 2025
Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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