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DÉCISION / ECLI

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60586

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Schneider electric France Ordonnance : 60586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210740

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

siège est [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schneider

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04535

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04536

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04538

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02322

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02009

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02011

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02012

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02013

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01206

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02035

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00837

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00839

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00433

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00434

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00435

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00052

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05044

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05048

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Source officielle

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