Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Bernard X... à payer la somme de 29 129,25 francs, alors, selon le premier moyen pris en sa première branche et le second moyen, que la banque, en déclarant sa créance à la procédure collective ouverte

X... ne maintenait plus sa première version des faits, selon laquelle la pierre simplement effleurée par lui, aurait basculé et s'en tenant à la seconde version en reconnaissant "que c'est à l'occasion

SCP Odent et Poulet, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel Strasbourg-Neuhof, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes X... et V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Caston, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 janvier 2014) et les

branche et sur le second moyen : Attendu que l'entrepreneur de manutention reproche encore à l'arrêt d'avoir décidé qu'il devait prendre en charge les condamnations contre le transporteur maritime

trois magistrats nommément désignés, la cour d'appel n'ayant pas constaté qu'il avait été rendu compte de l'audience des plaidoiries lors d'une audience publique, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

Katchazoum A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges sont liés par les conclusions des parties ; qu'il avait conclu à la confirmation du jugement lui ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2000),

décembre 1989 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de l'Hôpital Notre-Dame du Perpétuel Secours

médecine, demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la Congrégation des soeurs du Bon Secours

laquelle cette seconde visite constituerait un faux, les termes de ce courrier contenant tout au plus la constatation que « rien n'était noté » et la supposition selon laquelle la salariée n'était pas

moyen, pris en sa seconde branche, les moyens étant réunis : Attendu que M.

..., à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

de licenciement prévue au contrat de travail s'analysait en une clause pénale qu'il convenait de modérer et d'avoir fixé sa créance dans la liquidation judiciaire à la somme de 100 000 francs, alors, selon