SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU

Selim C..., de nationalité turque, demeurant chez Mme X..., ... (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M.

le 14 février 2019 par le tribunal d'instance de Riom (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Limagrain, société civile agricole, 2°/ à la société Selia

Sélim, - X... Ynès, - Y...

l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les juges doivent réparer intégralement le préjudice résultant de l'infraction ; Attendu qu'il résulte du jugement, de l'arrêt et des pièces de procédure que Selim

Attendu que, par requête du 7 septembre 1994, la société Sellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

"du ..." maître de l'ouvrage et venderesse des lots en l'état futur d'achèvement que de la société SERIM, promotrice ; Attendu que la compagnie Union des Assurances de Paris (U.A.P.), assureur de ces

A CREE ET ANIME LA SOCIETE ANONYME SEDIM ET LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE SMAD ET SEMCO, QU'IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA PREMIERE ET GERANT DE LA SECONDE TANDIS QUE SA FEMME, ASSOCIEE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Devoucoux Sellier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 25-19.226 Demandeur(s) : la société Hermès Sellier Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 décembre 2005 par la société Hermès Sellier

REMBOURSEMENT PARTIEL DES INDEMNITES MISES A SA CHARGE AU PROFIT DES AYANTS DROIT DE LA VICTIME, LA SOCIETE FAURE ET CIE, PROMOTEUR ET MAITRE DE X..., NANTAS, CHARGE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE ET LA SOCIETE SECIM

font corps avec les chaussées en bordure desquelles elles sont établies et participent de leur nature ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à une intersection de rues, le cyclomotoriste Sellier

et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions de ce chapitre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Hermes Sellier

François Y..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société des Etablissements Sellier, société anonyme, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loir-et-Cher), ..., prise en la

) a acquis le fonds de commerce Weisson, une clause de non-concurrence d'une durée de cinq ans et sur un rayon de cinq kilomètres, étant prévue au contrat ; que la société SEIM a estimé que cette clause

René Y..., gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Société électricité industrielle moultaise (SEIM) devait être affilié en cette qualité à compter du 1er janvier 1986 au régime général