Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 27 septembre 1985), que la société des anciens établissements Paul Cultru et Fils (la SEPAC) a vendu une certaine quantité d'orge à la société Kampffmeyer-France

SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SEGAC QUI AVAIT SUCCEDE A UNE PRECEDENTE SOCIETE DANS L'EXPLOITATION

NEGOCIANT EN X..., LES ACTES DE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE ET DE NANTISSEMENT SUR FONDS DE COMMERCE CONSENTIS PAR LE DEBITEUR, EN PERIODE SUSPECTE A LA SOCIETE EQUIPEMENT RURAL ET ARTISANAL DU CENTRE (SERAC

dressé le 4 août 2006 s'agissant du terrain acquis par la SCCV Le Bouvet, indiquait qu'il était établi entre la SARL Le Bouvet, venderesse du terrain susmentionné, et plusieurs autres parties, dont la Semac

DE LA CHAMBRE SYNDICALE DU BATIMENT, AVEC INTERPENETRATION DE CES DIFFERENTS ORGANISMES , POURVUS DES MEMES ADMINISTRATEURS ; QUE LEFRANC, APRES AVOIR ASSUME DES RESPONSABILITES AU SEIN DES DEUX SEFAC

. ; en cassation des arrêts rendus le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif SERAC, dont le siège social est à Panazol (Haute-Vienne), BP

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE NARBONNE DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE SEMPAC COMME ETANT

des articles L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gérante de la société Semat

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Mab a acquis de la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et de restauration du secteur des Halles (SEMAH), des

durée du contrat et dans les douze mois suivant son expiration ; que le 26 janvier 2001, le CNRS et l'IPL ont octroyé à la Société d'études et de développement des antigènes combinatoires (la société Sedac

que, suivant actes notariés des 13 et 14 mars 2002, elle a cédé divers terrains, incluant cette parcelle, à la Société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER

Z... à payer à ce titre la somme de 30 000 francs à la SEPAC, l'arrêt attaqué énonce que M.

(Pas-de-Calais), 2°/ La Société de biens d'équipement de la maison du Calaisis (SESMAC), devenue SESMAC expansion, nom commercial Inter-confort, devenu But, société anonyme dont le siège est ...

la commercialisation du programme immobilier en mars 2009 malgré l'opposition de l'établissement de crédit et la signature imminente d'un contrat de vente globale des lots des tranches E et F avec la Semac

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Selmac aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Selmac et

fixer le montant des indemnités revenant à la société civile immobilière MCD investissement, au titre de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers 92 (SEMAG

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SEMAFF bailleur de M.