. / Il n'est pas produit d'information sur les Sicav Select Équilibre et Select Dynamique qui constituent les nouveaux gages de la banque suivant l'avenant du 29 octobre 1999 signé quinze jours seulement

Les membres Mon Figaro Select et Mon Figaro Digital, mieux identifiés par le Figaro étant abonnés à l'offre payante du Figaro. fr, sont publiés quasi instantanément.

conducteurs concernés et pour chaque période journalière ou hebdomadaie, les insuffisances ou absences de repos, les dépassements de la durée maximale de conduite ou les défauts de manipulation du sélecteur

13 février 1996), qu'en 1987, la Société des grands magasins Garonne Adour (la Sogara) a fait construire un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études logicielles et constructions (la Selec

constants à l'encontre des membres du personnel de Direction, ainsi qu'une détérioration notable de sa prestation de travail et lui rappelant d'autre part, Ia nécessité de manipuler correctement son sélecteur

ne sont pas sérieusement contredits par l'attestation de la gérante de la société Select Model Management qui tente simplement de justifier la présence de Mme C... dans les locaux de son entreprise et

d'en vérifier la matérialité et d'en apprécier le caractère réel et sérieux ; le contrat de travail du 19 décembre 2003 prévoit, en son article 5, que le salarié s'engage à "manipuler correctement le sélecteur

vaquer librement à ses occupations personnelles ; que contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, il ne ressort pas des pièces du dossier la preuve que le salarié a sciemment manipulé le sélecteur

Adresse 8], 2°/ à la société JBM Bureau médical, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Select

exemple, le chargement ou le déchargement d'un véhicule ; que l'employeur ayant accepté de prendre en charge la rémunération de ce temps dans la limite d'une heure et demie, le salarié n'a pas placé le sélecteur

. ; qu'il a été relevé également pour cette période des erreurs de manipulation du sélecteur de sorte que la rémunération versée est supposée correspondre aux horaires effectivement pratiqués ; qu'il en

Alimentation, Multigros, Alimentation Ho Hio Hen Saho et de la société de distribution du Robert à cesser toute vente ou mise en vente de sachet de riz ou de denrées alimentaires reproduisant la marque "SELECT

européenne l'emploi des chronotachygraphes ne s'applique pas aux véhicules affectés à l'enlèvement des immondices, secteur d'activité de la Simat, et que l'absence de fiabilité de ces appareils, dont le sélecteur

s'était vu infliger deux avertissements pour falsification et utilisation frauduleuse des disques chronotachygraphes les 17 juillet 2006 et 19 janvier 2007, quand de telles utilisations erronées du sélecteur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005), qu'engagé le 5 octobre 1999 par la société Select

poinçonne pas les tickets au collège de Rixheim, comportement inadmissible à l'égard d'une passagère, non respect des consignes pour les rendus des disques, l'état de propreté et la manipulation du sélecteur

dispositions purement pénales de l'arrêté du 30 décembre 1972 ; alors que, encore, l'employeur ne pouvait invoquer sa faute consistant à avoir admis de façon constante que le salarié n'ait pas sélectionné le sélecteur

rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de repos compensateurs ; qu'après avoir effectué à juste titre la rectification des nombreuses anomalies et erreurs de manipulation du sélecteur