POURCENTAGE SUR LE PRIX DE VENTE DE L'OUVRAGE; QUE, PAR CONTRAT DU 2 AVRIL 1970, CET ARTISTE, AVEC L'ACCORD DE LA SOCIETE LES PRESSES DE LUTECE, A CEDE SES DROITS A LA SOCIETE FINANCIERE D'IMPORTATION (SFI

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, sur les conseils de la société SFI, mandataire de gestion, la SCI des Lentilles, constituée par M.

[W] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-18.505 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Sferis

[T] soutenant que, dès 2008, la constitution de la société SFER par les fondateurs des sociétés [P] et Gesdom pour fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants

JP X... avait apposé de sa main la mention "bon pour caution solidaire de tous les engagements de la Société des freins à disque intégré SFDI", que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fougeraise peinture industrielle (SFPI

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de la Société française d'intérim (SFI)

l'enduit défectueux utilisé pour le revêtement extérieur de l'immeuble, en garantie des vices cachés ; que cette société a appelé en intervention forcée la Société Française des Enduits Plastiques (SFEP

Artelia bâtiment et industrie (l'architecte), et a chargé la société Spie SCGPM, assurée après de la société Generali, du lot gros oeuvre, la Société française d'ingénierie et d'informatique (société SF2I

DES JUGES DU FOND, IL EST ETABLI : QUE LA SFE A CONSENTI A LA SOCOMARE DES AVANCES DE TRESORERIE, SANS INTERET, QUI ONT LAISSE, DANS LA COMPTABILITE SFE, UN COMPTE SOCOMARE PRESENTANT, AU 31 JANVIER

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, que l'arrêt n'a pas légalement justifié son refus de prendre en considération l'inexécution par la banque des ordres de vente des actions SFEC

(Bouches-du-Rhône), 8°/ de la Société Française de Sécurité Industrielle (SFSI), dont le siège est ...

Henri Nespoulous, administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société française de sécurité industrielle (SFSI), 2 / la Société française

V... a sollicité la SFEJ afin d'obtenir des dégrèvements ; qu'une convention a été signée le 2 juillet 2007 entre E...

France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 17 avril 2013 d'AVOIR invité les parties à déposer et signifier leur mémoire après exécution de la mesure d'expertise : la SFI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière d'investissement RB (SFI), dont le siège est ...,

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SFERE, 8 / de la société SOCOTEC, dont le siège est ..., Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris, 9 / de la

à titre de dommages-intérêts à la société SFEIR ; 1) Alors que si le bailleur est tenu d'une obligation de bonne foi, il n'est en revanche pas tenu, envers son locataire, d'une obligation