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430 résultats pour « Sigride BANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100455

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

étaient des «éléments commandés par des impératifs utilitaires ou fonctionnels» et qu'ils ne présentaient, en l'espèce, «aucune forme singulière de nature à traduire un quelconque effort créatif», que la bande

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300558

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

authentique de vente du 18 juin 2015, qui ne reprend pas cette rédaction, précise en page 9, que l'accès au terrain devra faire l'objet d'une demande de permission de voierie auprès de la mairie de Banos

Source officielle
CC

cr

PARIS, de l'information suiviec/Fikret Y

6137257bcd5801467741e1e8

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

juridiction d'instruction de PARIS, de l'information suivie contre Fikret Y..., Mehmet Z..., Bayram A... et Cihan X..., des chefs de dégradations volontaires par substance explosive ou incendiaire en bande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201050

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Française global investments, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée La Française Bank

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100034

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

, pris en leur qualité de syndic de la faillite de la société italienne Italricambi SRL, ont sollicité du tribunal de Bologne (Italie), le 28 février 2010, une injonction de payer à l'encontre de la Bank

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00857

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bang & Olufsen France.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00151

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Considérant que le produit « 4 in 1 baby trike easy evolution », proposé à la vente en France par les sociétés Fabricas Agrupadas de Munecas de Onil SAU (la société Famosa) et Famosa France, reproduisait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03025

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Emmanouil X... à trente mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis, pour complicité de détention et transports de marchandises fortement taxées en bande organisée et complicité d'usage de faux,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00120

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

paiement d'indemnités de préavis et de cessation de contrat ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, l'arrêt retient que la commercialisation par la société Robert de produits concurrents de marque Baby

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b216

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

privée, du domicile et de la correspondance ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité d'écoutes téléphoniques, ensemble de repérages téléphoniques par le recours au système dit à "bande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01736

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

du contrat de travail aux torts de la société NB NICE-NEW BABY BEBE CASH, et d'AVOIR condamné la société NB NICE-NEW BABY BEBE CASH à payer à madame X... les sommes de 23.486,08 € au titre des salaires

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210431

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Seule la partie située au Sud-Est de la terrasse sur une bande d'environ huit mètres de profondeur a été coulée.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00482

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

..., inspecteur principal des Impôts autorisé par l'ordonnance dont appel à procéder aux visites et saisies, précisant que l'intervention avait été positive, peu important que cette affirmation ne signifie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200461

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

écritures, ils demandent de leur donner acte de ce qu'ils s'en remettent à justice en ce qui concerne les demandes des époux Y..., les actes notariés précédents apparaissant accorder la propriété de la bande

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01251

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

instruction ouverte sur réquisitoire introductif et supplétifs pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel, détournement de fonds publics, complicité et recel de cette infraction et escroquerie en bande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10269

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Moyrand Bally

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201973

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

. ; que le choc a été frontal ; que le point d'impact sur le véhicule se situe au centre de la face avant ; qu'une trace de freinage de la moto à hauteur de l'axe médian se prolongeant sur la bande de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300557

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

; que par ce même acte, elles ont grevé le fonds restant leur appartenir, d'une servitude bénéficiant au fonds vendu et interdisant toute construction ayant plus de trois mètres d'élévation, sur une bande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00428

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Les cessions de créances ont été signifiées à la société MPPA par un acte du 22 février 2018. 5.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d57c

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Oise, en date du 2 avril 1999, qui les a condamnés, le premier, pour vol en bande organisée et avec arme, meurtre aggravé en concomitance, tentative

Source officielle