CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1994 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à l'interdiction des droits civiques

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'un précédent arrêt de ladite Cour en

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Christian Marcel, 49°/ de Monsieur AW... Henri, 50°/ de Monsieur AY... Jean-Marie, 51°/ de Madame AB... épouse ZT...

et 593 du Code de procédure pénale, et 425 du Code pénal, manque de base légale, défaut de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Christian

la SEITA aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Eric, demeurant à Lappion (Aisne) Sissonne, 6°/ de M. XX... Edgard, demeurant à Mauregny-en-Haye (Aisne) Saint-Erme, 7°/ de M. XZ...

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Jean-Hugues, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Simon, - Y... Sylvie, épouse A..., - Y... Sophie, - Z...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

d'administratrice légale des biens de son fils mineur Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1987 qui, dans une procédure suivie contre Christian

formé par : - MARTIN Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian

Christiane épouse E..., X... Brigitte épouse Y..., I...épouse J..., K...Marie-Claude épouse L..., B... Marcel, M...Gilbert, G... Jacqueline épouse M..., A... Denise épouse D..., H...

Christian, contre l'arrêt n° 682 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 septembre 1990, qui, dans une information ouverte contre lui du chef de contrefaçon de documents