Jean-Paul N..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., YV...

sera confirmée, ainsi que celle d'indemniser les victimes ; les interdictions de porter ou de détenir une arme soumise à autorisation et celle d'entrer en relation avec M. et Mme A... et leurs enfants Sophie

d'expertise effectuées par les docteurs A... et B..., désignés par ordonnance du juge d'instruction en date du 10 avril 1986 ainsi que par les docteurs C..., D... et E... dont le rapport a été déposé au greffe

C... ; que les investigations ont en effet démontré que Mmes Françoise et Sophie A... étaient une seule et même personne ; - d'ajouter à ce montant la somme de 1 788 euros correspondant aux « soins à domicile

Stéphane TT..., - Mme Sophie TT..., épouse UU..., - Mme Simone VV..., - Mme Magali WW..., - Mme Yvette WW..., - M. Daniel WW..., - M. Emmanuel XXX..., - M.

Jean-Paul O..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., YV...

Jean-Paul O..., demeurant chez Mlle XP..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XM..., ZW...

devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de l'arrêt que « sur les nullités [ ] Mme Sophie

Pierre EE..., domicilié [...] 27°/ Mme Delphine FF..., domiciliée [...] 28°/ Mme Marie GG..., épouse MMMM... , domiciliée [...] 29°/ Mme Sophie AAAAA..., épouse II..., domiciliée [...] 30°/ M.

Jean-Paul P..., demeurant chez Mlle XP..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XM..., ZX...

CIT ALCATEL, dont le siège social est à Paris, rue de la Baume, 3°/ de Madame Eliande X... veuve A..., 4°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., 5°/ de Monsieur François A..., 6°/ de Mademoiselle Sophie

pénale alors en vigueur ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des réponses de la Cour et du jury aux questions posées que l'assassinat, dont Lucien X... a été reconnu coupable sur la personne de Sophie

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini

vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu Z..., Sophie

de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Anne-Sophie

. - Moncourt Fromonville (77) ou à la Sarl Euro Trade International - 5 rue du Docteur Dumée - Nemours (77) - (pièce 12) ; que le Château de Hulay sis à Grez Sur Loing (77), est la propriété d'Angélina

les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; que l'acte de propriété des époux X...mentionne que leur parcelle est grevée

. (…) MAROC Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée ; INTIMEE : Caisse d'Assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (…) représentée par Me Sophie PARRENO, avocat

(Pyrénées-Orientales), 31 ) Mme Monique T..., demeurant ... (6e), 32 ) Mme Anne-Sophie T..., épouse XB..., demeurant ... (14e), 33 ) Mme Nathalie T..., épouse XX..., demeurant Route de Gien, lieudit

[XC] [Z], domicilié [Adresse 11], venant aux droits de [JY] [YS] et de Sophie [YS], 27°/ à Mme [UP] [T], épouse [Z], domiciliée [Adresse 11], venant aux droits de [JY] [YS] et Sophie [YS], 28°/ à