; Attendu que pour rejeter la demande de la société Semic distribution, l'arrêt se borne à énoncer "qu'il ressort que, dès juillet 1990, la société Semic s'est adressée, elle-même, à la société Stillex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...

civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Dijon contre l'entreprise Y... pour violation de sépulture et infractions aux règlements concernant les inhumations ; qu'il a exposé que les stèles

contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la société Still

premier moyen, pris en ses quatre branches, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 1995), que des fruits et légumes ont été chargés à Concarneau sur le navire "Steir

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 11-21.968 et n° Z 11-22.077, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Stein

société Calberson International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Stein

à une société Nouvelle Steif créée le 18 janvier 2002 ; qu'après avoir exercé les fonctions de directeur général de la société Nouvelle Steif, le salarié a été nommé directeur commercial de l'agence de

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel

société SERP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Steuler

Bornet, non signataire de cette convention ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 1149, 1991 et 1992 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Sogelym Steiner à relever la

5 de l'intimée), lequel est d'ailleurs reconnu par la société Stein dans un mail du 09 octobre 2007 (pièce 14 de l'intimée).

Stein et la SCP in solidum au profit des époux Cohen-Tannoudji et retenu la garantie de M. Stein et de la SCP, chacun pour un tiers, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-23.054 formé par la société Necotrans AATA et n° J 12-25.931 formé par la société Stein énergie chaudières

contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société pour le traitement des eaux industrielles Huningue (STEIH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogelym Steiner, société anonyme, dont le siège est

Pierre, -la société STEIN-INDUSTRIE, civilement responsable, - Z... Paul, - la société ATI, civilement responsable, - Y...

de Georges Y... et bénéficié pendant plusieurs années d'un crédit injustifié ; "alors, d'une part, que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis ; que Michel Stebler