Suat X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile-sociale), au profit de Mme Hulya Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... et de la société Sully de deuxième part, de MM.

salariés font grief aux arrêts de les avoir condamnés à rembourser à la société ASN les sommes versées en exécution de transactions nulles, alors, selon le moyen : 1° / que l'adage Nemo auditur propriam suam

Jean-Pierre X..., demeurant ..., route de Beauvais, 60380 Sully, 3 / du Crédit universel banque, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siri Y..., demeurant à Sucy en Brie, (Val de Marne) 10, Cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Homme moderne, dont le siège est zone industrielle du Marais, rue de la Scierie, 94370 Sucy-en-Brie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996

Frédéric Y..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 35, square Sully Prud'homme, 77350 Le Mée-sur-Seine, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1999 par le juge de

Urszula A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Patricia A..., 2°/ de Mme Elisabeth Y..., veuve X..., demeurant à Sucy-en-Brie

, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Georgette X..., demeurant route de Sury

Gilbert X..., 2 / Mme Gilbert X..., demeurant tous deux 12, cours Sully à Quetigny (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section

Jacques X..., demeurant ... à Sully-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Terrasse fleurie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Sucy-en-Brie

diverses sommes ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce qu'il lui semble qu'après l'avertissement, Mlle X... n'est jamais revenue à la boutique de Sully-Sur-Loire

recherches de Laval, Daniel Z... reconnaissait sa participation aux hold up de Changé et d'Argentré ; qu'il indiquait avoir commis les faits avec un autre homme et avoir utilisé un véhicule de type Nissan Sunny

Sully X... des fins de la poursuite du chef de contravention d'embarras de la voie publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la

Marie, Nicole, Germaine, Suzy, 8°) Mme X... Jacqueline, Marie, Thérèse, 9°) M. X... Jacques, Roger, Ratenon, 10°) Mme X...

Christophe Z..., demeurant ..., 10 / de la société des Eaux, dont le siège est ..., 11 / de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ... à Vent, 94370 Sucy-en-Brie, défendeurs à la cassation