sur place la nuit ; que, le 30 octobre 1997, Fuat E... a sectionné un câble avec une pince, ce qui a provoqué des petites étincelles ; que Cemil D... a tenu à ce qu'il soit dit que c'était en fait un coup

ordonnance; que, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce; qu'en effet, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, comportant plusieurs pièces en annexe faisant corps

par ERDF de ne pas donner d'activité professionnelle au salarié pendant plusieurs mois, de prendre des sanctions disciplinaires injustifiées, de refuser de lui remettre la clé de l'établissement, de couper

. ; que l'exposé est nuancé puisque les résultats de laboratoire oscillent et sont considérés par les commentateurs comme tantôt au-dessus, tantôt en-dessous des valeurs normales ; qu'il est toutefois

X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...

l'ancien Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude Y... coupable de coups

ni hypothétiques; que dans la première partie de sa décision, la chambre d'accusation a rapporté la première version des faits d'X... dans laquelle le mineur reconnaissait être le seul auteur des coups

fois ; depuis, j'ai dû le rencontrer cinq ou six fois ; j'ai ainsi perçu du 1er octobre 1987 au 31 décembre 1990 un salaire net de 18 000 francs ; les feuilles de paie que je recevais étaient établies tantôt

lourdement déficitaire, le prévenu lui avait causé un préjudice moral justement évalué à 50 000 francs (v. arrêt attaqué, p. 7, dernier alinéa) ; "alors que, d'une part, le dommage moral s'entend tantôt

Gérard Denis ; que dès lors les mentions inscrites au registre du commerce et des sociétés étant opposables à l'Administration, celle-ci peut légalement s'en prévaloir ; qu'enfin l'un des deux co-gérants

300 mm destinées à l'adduction d'eau potable" ; qu'au surplus, prive à nouveau sa décision de base légale, au regard de l'article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, la cour d'appel qui se réfère tantôt

X... ne sont pas discutables, d'autant que celui-ci est au coeur de l'affaire, intervenant de manière pour le moins ambiguë, en utilisant apparemment tantôt la société française ou la société suisse selon

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur, elle-même collectionneus

exactement les mêmes intitulés « du minijusticier à la bande des minijusticiers » et « de l'aventure individuelle à l'aventure collective » et dont les contenus sont pour une majeure partie un simple copier-coller

comptes clients ont été rectifiés sans justification (pièces 5-2, 5-5, 5-6, 6 et 8) ; que les inspecteurs ont constaté que les résultats comptables et fiscaux de l'exercice 1999 mettent en évidence tantôt

Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. Y....

..., son " lieutenant ", et d'autre part, qu'ils préparaient la commission de leurs méfaits de façon organisée en utilisant des moyens multiples pour déjouer les surveillances policières (portables, tatoo

laisse place à aucun doute : cette ligne a, à plusieurs reprises, déclenché des relais téléphoniques dans des temps et lieux très proches de ceux déclenchés par sa ligne officielle (le 5 mai 2014 à Tart

gratuit" en gras et en italique, en très gros caractères d'imprimerie, d'une hauteur supérieure à 3 mm, le corps des caractères employés pour ces mots étant le plus gros de toute la page à l'exception

Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance — Le délit de détournement de biens publics commis pa