Maud X..., la rémunération s'élevait, d'après ses précédentes déclarations et les calculs de l'Administration, à 6 % des valeurs déclarées lors du dédouanement ; qu'il est ainsi avéré que la vente des tapis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxi colis Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en

, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...]                                                                      , 7°/ à l'Association française des taxis, dont le siège

Canebière / Garibaldi, le 5 décembre 1995, violé le dispositif réglementaire concernant les voitures publiques, arrêté municipal n° 95/018/SG du 6.1.95 art 67, "article 26/15 du Code pénal chauffeur de taxi

durée de deux semaines, à un chantier de la société éloigné de son domicile ; qu'il a perçu à cette occasion une indemnité de grand déplacement ; qu'en soutenant qu'il avait exposé des frais de taxi

déclaré un prévenu coupable de vol d'une montre et l'a condamné, en répression, à trois ans de prison ; " aux motifs que vainement X... persiste à contester le vol de ce bijou ; que le chauffeur de taxi

consigne particulière de sécurité a, pour puiser l'eau dans un seau, glissé dans le bassin où il est décédé, l'habillement lourd qu'il portait ayant paralysé sa remontée sur la bâche en plastique tapissant

Bernardes relatifs au 2ème, 3ème et 4ème trimestre 1992 et aux provisions qu'il doit verser, indiquent qu'il n'a rien à verser puisqu'il ne fait aucun bénéfice dans son activité de taxi, contrairement

séance d'entraînement, Gérard Z..., entraîneur 2ème degré fédéral, était titulaire des diplômes requis pour assumer la direction de cet entraînement ; que l'existence d'un socle en béton dépassant le tapis

48 de la convention collective susvisée ; alors, encore, que l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 février 1991 ayant relevé que les factures litigieuses correspondaient à des trajets effectués en taxis

de Strasbourg, dénommée ACAT Taxi 13, Novotaxi (l'association Novotaxi) a assigné l'association France Taxi aux fins de la voir déclarer responsable d'actes de concurrence déloyale et d'obtenir sa condamnation

et au prix initial, auprès des clients apportés par la société Freca, la vente de barbecues qui avait été interrompue par suite d'une augmentation du prix qu'elle avait elle-même imposée et qui avait tari

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

X... a exercé au cours de l'année 1997 des fonctions de conducteur de taxi dans le cadre de relations contractuelles avec les sociétés Acre taxis et Jonat taxis ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

[X] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il y a contrat de travail dans le cas d'un contrat de location de taxi dans la mesure où l'accomplissement effectif du

en action son avertisseur à deux tons, l'intéressé avait continué à slalomer sur toute la largeur de la chaussée, et n'avait pu être arrêté dans sa course que grâce à l'intervention d'un chauffeur de taxi

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration de personnes

société Fredalex, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Taxis Paris Darwin, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Vaucouleurs taxis, société à responsabilité limitée,