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150 résultats pour « Talissa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... comme peintre/tapissier poseur en revêtement de sol du 1er février 1991 au 31 août 1995) ; qu'il a précisé que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996

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Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X... a acquis 102 véhicules après de cinq sociétés espagnoles intermédiaires, dont quatre s'étaient succédées sur une courte période (Proservice tgna, E et R Automoviles, Talleras Hidalcan, Cobar Consulting

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

ou son mandat en vue d'obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu dans le commerce international", il s'agissait là d'éviter que la source d'approvisionnement en pétrole irakien ne se tarisse

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cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

la sarl Carolle X..., sise 115, rue Saint-Dominique (75007 Paris) qui a pour objet social déclaré, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'objets d'art et d'antiquités, de tableaux, de tapisseries

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cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

. : - le 18 décembre 1989 (Alexandre... je suis à ta disposition pour poursuivre tes travaux de Talna... il fait aussi que l'on se voit rapidement pour RIVNAC.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z... lorsqu'on lui a présenté un tapissage photo de 12 portraits lors d'une nouvelle audition par les enquêteurs le 24 juin 2014 ; qu'il a désigné deux autres personnes ; mais que cette erreur, commise

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Consulter le texte intégral →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10017

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Sa déclaration indiquant « je me taisais pour ne pas être mis au placard » ne peut constituer une preuve. Par ailleurs M.

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

apéritifs, des réceptions et d'autres activités sans rapport avec le logement social ; ""enfin, toujours selon le rédacteur de la lettre, André X... exerçait des menaces sur le personnel pour qu'il se taise

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier