X..., employé par la société Tréfilunion depuis le 3 octobre 1973, a accepté le 9 octobre 1986 un contrat de formation-conversion tel que prévu par le titre VIII de la convention générale de protection

quitter les lieux le 30 septembre 1993, qu'elle avait en effet pour cette date résilié les contrats de fourniture d'eau et d'air comprimé, de nettoyage industriel, de protection contre l'incendie, de telle

(arrêt, page 4, 1er) ; "alors que, premièrement, tenu d'une obligation de motiver, le juge correctionnel doit relater les faits, tels qu'ils résultent du dossier, fût-ce succinctement, sans pouvoir

justifient le paiement de la somme complémentaire de 596 087 francs, que la seule conformité de ses factures avec le chiffrage opéré par les sociétés Fisa et Razel n'est pas pertinente notamment parce qu'une telle

Attendu que pour rejeter la prétention de la société afférente à la période du 10 septembre 1985 au 30 septembre 1987, l'arrêt énonce que les exigences de la mention écrite d'un taux effectif global, telles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief

ou tels faits reprochés, ceux-ci n'étaient pas situés dans le temps, ce qui enlevait toute force probante auxdites attestations dans la mesure où celui à qui ont les opposait ne pouvait pas utilement

d'un lien de causalité éventuel entre l'accident et l'état de santé de l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant au vu de cette expertise, d'avoir dit que l'existence d'un tel

projetée que le candidat à la cession doit remplir les conditions de capacité et d'expérience professionnelle et justifier d'une autorisation d'exploiter lorsqu'elle est nécessaire ; que lorsque les terres

ne peuvent être attribués d'office aux acquéreurs ou adjudicataires des terres labourables tant qu'ils n'ont pas été autorisés à les exploiter par la Commission départementale des structures agricoles

qu'elles étaient décrites dans ses conclusions d'appel et telles qu'elles résultaient des documents produits par lui, a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement ;

fonctions, il ne pouvait prétendre à des rappels de salaires et indemnité par application du coefficient 400 correspondant à de telles fonctions; que, dès lors, en s'abstenant de répondre aux conclusions

ou de volets métalliques et que tel n'était pas le cas en l'espèce, sans donner aucun motif de nature à expliciter et étayer une telle assertion, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du code de

[V] pour de tels faits, l'arrêt attaqué énonce que le terme de « victime » employé à l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 s'applique nécessairement à toute personne se présentant comme telle

X... avait nécessairement reconnu qu'une telle panne ne pouvait constituer un vice caché susceptible d'entraîner la résolution de la vente et accepté qu'elle ne puisse donner lieu qu'à une réparation ;

, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Telem

dispositif empêche l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'Etang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d'être broyé s'il parvenait

Guyane devant la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement de primes de départ et d'installation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre