CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Krakbau, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

bâtiment et de le remettre en fin de location à la Ville de Paris ; qu'un état descriptif de division a été établi par acte notarié du 31 mai 1990 qui divise l'immeuble en 24 lots de volumes, dont certains

investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... est, le 7 mars 1994 dans la soirée, accouchée prématurément à la clinique Sainte-Marie d'un enfant prénommé Thomas

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transdev Île-de-France, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transdev Ile-de-France, après débats en l'audience publique

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Thomas, ès qualités de mandataire liquidateur de la société CRM Company Group        , d'inscrire au passif de la société la somme de 57.600 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul, de remettre

les heures qui ont précédé l'accident il avait absorbé une forte quantité de boissons alcoolisées ; que cependant au cours de l'accident le prévenu a été sérieusement blessé et atteint notamment au thorax

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 2 novembre 1989 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement suisse, a

Y..., étant observé que son chiffre d'affaires a continué de croître entre 2002 et 2003 ; QUE de l'examen des bulletins de paie de Pierre Z..., Didier X... a tiré un certain nombre d'indices pertinents

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèzard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Riquin, avocat des MM.