CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

elle justifie d'une formation à l'expertise. 5.

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langue danoise. 2.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Laboratoires Biogalénique, de la SCP Defrenois

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Barrairon, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme U...

Thomas, président suppléant, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 8 septembre 1986 " ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par

Au soutien de son appel et de sa demande de contre-expertise, la SA ESPACE HISLER EVEN critique les conclusions d'expertise judiciaire déposées par M.

ont été confiées, en ce que la qualité de ses expertises n'est pas suffisante.

judiciaire, au motif que le candidat ne justifie d'aucune formation à l'expertise.

ordonnée en référé, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, Bénédicte et Thomas, a assigné MM.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

[P] et, statuant à nouveau, a ordonné une expertise afin de déterminer et chiffrer les désordres imputables aux termites. 7.