Bianco, Antoine Z... et Janvier Giordano et fondées sur le non-respect des conditions de paiement de la rémunération convenue à la part de profit, les arrêts ont énoncé qu'il n'était pas pensable, malgré

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K..., Tomasz

Nardi gestionnaire immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sylvie Cohen - Pierre Tomas - Elisabeth Trullu, société civile professionnelle, dont

Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 171 / de Mme Bouliung-de Tomasi, demeurant ..., 172 / de M. Michel AL..., demeurant ..., 173 / de M.

Tommaso A..., demeurant ..., 7 / de la SCI du ..., dont le siège social est 18, place du Marché, 92200 Neuilly-sur-Seine, défendeurs à la cassation : II Sur le pourvoi n° F 97-13.917 formé par

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 7 FEVRIER 1984) LA SOCIETE BIANCHI DISTRIBUTEUR AU DETAIL DE CARBURANTS A ASSIGNE EN REFERE LA SOCIETE SARREDIS

DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST PAS IMPUTABLE TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE CYCLOMOTORISTE TOLARI

avec le droit communautaire ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a donc violé l'article 1965 FA du Code général des impôts ; Mais attendu que, dans son arrêt du 25 février 1988 (Bianco

sociétés ATBM, Assitalia Groupe INA, le juge des référés par ordonnance du 7 décembre 1999 a "rendu commune" sa précédente ordonnance à la société italienne Società italiana per il traforo del Monte Bianco

Bianco ; qu'il est mentionné à l'acte 'à l'ouest un patecq commun à divers' ; qu'il y est encore mentionné qu'est comprise dans la vente la parcelle 45bis ; que N...

fruits et légumes libre service de marchandises dont l'étiquetage était de nature à créer la confusion dans l'esprit de l'acheteur ; qu'ils ont ainsi relevé que l'origine de Kiwi (1), de Golden (2), de tomates

Tomaso X..., demeurant ..., Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre B), au profit : 1°) de Mme Rose Y..., demeurant ...

immeubles (pages 3 et 4 du rapport), qu'il était associé de la SCI du ... et prenait en charge le coût des communications téléphoniques du ... occupée par son ex-épouse et ses enfants, puis, par sa fille Bianca

Tomasz Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1996, où étaient

(Yvelines), 4 ) Mlle Z..., Bianka, Lyticia Monteiro X..., demeurant ...

Michel E..., 3 / de Mme E..., née Nadine D..., demeurant ensemble route de la Diote à Minet (Bouches-du-Rhône), 4 / de la société à responsabilité limitée Entreprise Tollari et compagnie, dont le

immeubles (pages 3 et 4 du rappport), qu'il était associé à la SCI du ... et prenait en charge le coût des communications téléphoniques du ... occupée par son ex-épouse et ses enfants, puis, par sa fille Bianca

immeubles (pages 3 et 4 du rapport), qu'il était associé de la SCI du ... et prenait en charge le coût des communications téléphoniques du ..., occupé par son ex-épouse et ses enfants, puis par sa fille Bianca