portant approbation du contrat type "général" applicable aux transports publics de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes

action à l'encontre de la société Serval fondée sur la qualité des aliments livrés, qu'en contrepartie, cette dernière s'engageait à octroyer à la société Soprovib une ristourne annuelle de 15 euros par tonne

sous sa responsabilité personnelle, procéder, dès son entrée en fonction, à un inventaire précis de toutes les marchandises ; que, dès lors, en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que les 60 tonnes

X... qui pilotait un ensemble routier ne se serait pas trouvé au lieu de l'accident si ce dernier n'avait pas enfreint tant la législation interdisant aux véhicules d'un PTAC supérieur à six tonnes de

Y..., lourde de 2 tonnes; qu'en estimant, cependant, qu'il n'était pas établi que M.

Z... a été chargé, par contrat du 6 juillet 1983, d'une mission pour la "surveillance générale des travaux tous corps d'état pour l'ensemble sportif du Tonus et vérification des situations", a violé l'article

docteur [D] ayant consisté à opter pour une anesthésie générale curarisée, que la traction excessive du membre, qui pouvait être accidentelle, ne devait pas entraîner d'élongation du nerf crural si le tonus

MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de dire que la voie à construire en exécution de la servitude est une route permettant le passage de véhicules d'un poids maximum de 10 tonnes

X..., engagé le 1er février 1988 en qualité de tôlier calorifugeur par la société Isor, a été licencié le 18 janvier 1991 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1992), que M. de X..., engagé par la société Isor le 1er décembre 1988 en qualité de tôlier-calorifugeur

et d'échantillon ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 5 A 2.1.2 de la directive communautaire du 1er mars 1976, le nombre de prélèvements élémentaires, pour les lots de plus de 2,5 tonnes

F... » réalisé et produit par la société Productions Tony Comiti, ayant pour objet les faits commis en mars 2012 par W...

ET LE MINEUR TONI Y..., CELUI-CI FUT BLESSE A UNE JAMBE ; QUE MME Z..., MERE DE LA VICTIME, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A M X... ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-20.957 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Tonh

action le gyrophare, le jeune homme en infraction avait tenté de se soustraire au contrôle en se faufilant entre les véhicules en mouvement, puisque lorsqu'il avait mis en action son avertisseur à deux tons

autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant porter 20 tonnes

A... a lui-même déclaré : « Concernant le salon de Milan nous avons été informés de la participation de Tolix le jeudi 20 février 2014.

Estimant que l'imposition mise à sa charge pour l'année 2011, concernant son installation de Chanceaux-près-Loches, avait été établie en appliquant le tarif de 11 euros la tonne prévu pour les déchets

d'engrais, stockés à Bordeaux après un déchargement rendu difficile par la pulvérulence et la forte prise en masse du produit; que la vente avait été convenue à raison de 700 tonnes en sacs et de 600

Compagnie française commerciale et financière (la société CFCF) a, par lettre du 15 mars 1991, donné son accord définitif à la société Desbrook sur les conditions d'un contrat d'exportation de 9450 tonnes