Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e92d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
61372589cd5801467741e92e
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
61372589cd5801467741e930
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea19
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea1d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed2c
13 janvier 1993
13 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee1f
13 janvier 1993
13 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
61372678cd58014677425d11
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
61372678cd58014677425d12
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
61372679cd58014677425d98
6 janvier 1993
6 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eab
13 janvier 1993
13 janvier 1993
où il veut stationner et que dès lors l'institution de cette double zone n'est pas contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques ; "alors que, d'une part, le maire de Toulon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100798
3 décembre 2025
3 décembre 2025
cercueil, même hermétique, doit être en matériau biodégradable et équipé d'une garniture étanche pour contenir les fluides corporels, et a estimé que "les sépultures hors-sol pour les cercueils sont tolérées
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9f4
11 octobre 2000
11 octobre 2000
732 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Automobile club du Var, dont le siège est avenue Henri Dunan, Saint-Jean du Var, 83000 Toulon
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f12a
6 avril 2004
6 avril 2004
658 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré sans objet la requête en règlement de juges ; "aux motifs que les tribunaux correctionnels de Draguignan et Toulon
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdb3
20 décembre 1989
20 décembre 1989
prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineur de quinze ans ; "alors que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer que le prévenu a suivi une fillette dans les toilettes
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc9f
3 septembre 1997
3 septembre 1997
décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs, qu'il résulte du dossier de la procédure, que le 27 mai 1995, Loïc Y..., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes
Source officiellesoc
61372308cd580146774048e8
25 mars 1998
25 mars 1998
formé par l'Union de mutuelles pour la promotion spécialisée d'oeuvres sociales (UMPSOS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6c5
18 janvier 1996
18 janvier 1996
demande tout en relevant, par référence à l'avis de son médecin qualifié, que Mlle X..., atteinte d'une débilité mentale entraînant une incapacité permanente de 100 %, doit être surveillée pour sa toilette
Source officiellesoc
61372354cd58014677408636
17 juin 1999
17 juin 1999
X... pouvait effectuer seul tous les actes essentiels de la vie courante et que, affecté d'un taux d'incapacité permanente de 80 %, il avait besoin d'aide partielle pour la grande toilette, l'habillage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200513
25 mai 2023
25 mai 2023
recours à l'assistance d'une tierce personne uniquement les personnes dans l'incapacité d'accomplir seules les actes essentiels de la vie courante relatifs à l'alimentation, le lever, le coucher, la toilette
Source officiellePage 8 sur 107