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8 188 résultats pour « VEINAND Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f05e

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

conformes ; que, par arrêté du 30 novembre 2000, le préfet de la région Bourgogne a prononcé l'immobilisation de 15 véhicules pendant 3 mois et le retrait de 12 licences pendant 1 an ; que, par arrêté du 4 mars

Source officielle

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CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Z..., inspecteur des Impôts précité, à consulter des pièces et documents saisis (pièce 1- 1A) ; que l'examen de ces pièces et documents, effectué dans les locaux de l'OCRGDF, et pris en copie selon autorisation

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248f9

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

. ; "aux motifs que la présentation des comptes de la société X... s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00194

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100222

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

R... , domicilié [...]                      , 4°/ Mme Marie Ange M...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Sur le pourvoi de Robert X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la SAS Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01545

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

OIx désigne l'Operating Income reflétant une Marge Opérationnelle de la société de 15% soit Oix = R x 0,15 Marge opérationnelle désigne le ratio entre l'Operating Income et le Revenu Revenu désigne la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00649

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

N° Q 23-82.330 F-B N° 00649 RB5 23 MAI 2024 REJET M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la société X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

N° R 17-80.950 F-D N° 367 CG10 27 MARS 2018 REJET M.

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CC

cr

évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A

6137255fcd5801467741d24d

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

inverse; qu'à l'arrêt le véhicule de Jean-Marc B... avait ses feux arrières et son clignotant droit allumés; qu'après s'être concerté avec l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

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cr

61372568cd5801467741d78a

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

après avoir dans un premier temps prétendu ne pas le connaître ; qu'après avoir ensuite déclaré qu'il avait pris X... en auto-stop à un péage autoroutier, alors qu'il se dirigeait vers Thionville venant

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civ3

613724bacd58014677417de8

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ; qu'il est contraire à ce principe qu'une partie puisse faire obstacle à ce que l'autre rassemble ses pièces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

J... en faisant valoir que pour la période du 7 au 20 mars, celui-ci a bénéficié de trois jours de repos les 10,12 et 13 mars ; que cependant, les prévenus et leur avocat feignent d'ignorer que la période

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

00-14.446 (les brevets), les a cédés à la société CG Industry selon actes signés les 30 octobre et 4 novembre 2008 par Jean D..., ancien gérant de la société Odin jusqu'à sa démission survenue le 31 mars

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201428

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

La société Aig Europe SA, venant aux droits de la société Aig Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société Chartis, a formé un pourvoi incident dans le recours n° D 18-24.915.

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CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

1995, 15 novembre 1995, 3 mars 1998, 5 novembre 1998, 2 juillet 1999 et 26 février 2001 par les agents de la mairie de Hyères, Michel B... et Dominique E..., assermentés et commissionnés en matière d'urbanisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[B] des propos inconvenants concernant l'auditrice, que s'il avait dit au gérant "je vous parle comme je veux si j'ai envie de mal vous parler je vous parle mal", ces propos certes vifs mais non injurieux

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