Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 janvier 1992), qu'en janvier et mai 1982, M. et Mme Z... sollicitérent de leur banque, le Crédit du Nord, (la banque), des renseignements sur un de leurs clients

et complicité de ce délit, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jérôme B... des chefs de fourniture illégale de services d'investissement au préjudice de 62 clients

Clément PI..., Mme Martine B... et M.

des besoins de leurs clients à l'exception des opération de guichet ..», que M.

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ...,

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats qui se sont déroulés le 23 octobre 2001 et lors du délibéré, la cour d'appel d'Orléans était composée de Mme Vallée

de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 4 091 416 francs le préjudice comptable subi par la SA Imprimeries et Papeteries de l'Est et condamné Robert X... à payer cette somme à la société Van

Le 25 février 2016, elle a conclu avec cette société un contrat de revendeur à valeur ajoutée (VAR) pour une durée d'un an, renouvelable.

tuer des Français, je vais lui couper la gorge ». 3.

fondée à se prévaloir du statut de VRP et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié dont la zone d'activité peut varier et varie

selon la formule suivante : "le capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum de X francs" ; les faits ont montré qu'il en disposait à sa guise et pour toute autre chose que ce qui avait

la gestion de fait pendant sa période d'indisponibilité, entre les mois de septembre et décembre 1994 ; que Raphaël X... avait eu, au mépris des règles déontologiques de sa profession, auprès de son client

X... selon les déclarations de Mme Valérie B... et de M.

; " et aux motifs expressément adoptés que Peter X... était le gérant de droit de la SARL Europe Auto depuis le mois de mai 1995, date à laquelle il avait remplacé dans ses fonctions son épouse Valérie

ni à en apprécier l'opportunité, ils doivent néanmoins mettre en garde ces clients des risques encourus dans les opérations spéculatives, cette obligation d'information et de mise en garde étant renforcée

qualités substantielles d'une marchandise ; "aux motifs que ce sont les déclarations de la prévenue elle-même qui établissent que la société La Boutique de l'Olivier a revendu à la société de La Vallée

Reprise de revêtement en septembre, enduit bicouche à 28 francs le mètre carré" figure sous les signatures et le "bon pour accord" du client, de sorte que la signature du client portée au-dessus de cette

. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

X..., employé de la société Ed Vaux en qualité de chef de fabrication, a été licencié pour faute lourde le 28 février 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2000)

prix de la vente et les intérêts légaux sur ce prix est dans un lien de causalité direct avec la faute contractuelle commise par la société Sofimec qui a présenté à la signature de l'acquéreur, son client