ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité du notaire ; ( ) Sur l'existence d'une faute imputable au notaire Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que: - l'acte d'acquisition en VEFA

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité du notaire ; ( ) Sur l'existence d'une faute imputable au notaire Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que: - l'acte d'acquisition en VEFA

Verra, épouse Decanis, demeurant à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), Quartier La Valentine, rue de la Fontaine, 2°/ M. A...

Monsieur Marcel Z..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986, par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme DALLA VERA

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été désignée en qualité de délégué syndical par la Confédération A Tia I Mua au sein de la société EURL Vera

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dalla Vera : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société Dalla Vera et le second moyen du pourvoi provoqué de la

société Le Meur et associés, a formé le pourvoi n° E 21-21.110 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière Vega

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.622 Demandeur(s) : la société Groupe Barisse Newdream entertainment GBNDE Vegas Lounge Avocat(s) :

société BEG Ingénierie de la réalisation " clés en mains ", pour un prix forfaitaire, de locaux à usage commercial ; que la société BEG Ingénierie a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Dalla Vera

conventions ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 17 octobre 1994 selon laquelle "chaque véhicule facturé et immatriculé et ce pour une période de 24 mois à compter du 1er janvier 1994 se verra

présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-16.412 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Vedas

Y..., qui s'est substitué à cette dernière, a été assigné le 11 mars 2008 par la SCI Vea et M. Z..., pris en qualité de liquidateur de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Saint-Jean de Vedas

Cour de cassation le 1er avril 2014, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Vega

désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SEEE contre une décision n° 01/20624 rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 8 novembre 2002, au profit de la société Vega

ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LES 20 AUTRES PARTS ETANT DETENUES PAR MME VERA Y...

personne de Mme [Z] [B], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Bati, 3°/ à la société Bati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Veta

[I] [F], domicilié [Adresse 3] (Brésil), 3°/ la société Vega Brasil Empreendimentos E Participacoes LTDA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Brésil), ont formé un pourvoi le

montage et notaire habituel du programme litigieux, ne pouvait ignorer que le régime LMP (Loueur en Meublé Professionnel) était incompatible, du moins dans un premier temps, avec un investissement en VEFA

VERA ET D'ORDONNER SON RETRAIT, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT POUR SEUL OBJET DE TENTER D'ASSURER A L'INTERESSE LICENCIE PAR LETTRE DU 19 DECEMBRE AVEC DISPENSE D'EXECUTION DU PREAVIS, UNE PROTECTION FAISANT