1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, anciennement dénommée Aviva assurances, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Architecture Vigneu

perçoit, en vue de l'accomplissement de cette mission, une cotisation résultant d'accords interprofessionnels étendus par arrêtés ; qu'elle a assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée Vignobles

K..., prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vignoble des Mouchottes, 3°/ à la société MJ et associés, dont le siège est [...] , en la personne de Mme C...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société EE Vignoble

Le Vinoux, Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1985 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société SOGEC-LA MURE, dont le siège social est ... (8e

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile d'exploitation des vignobles

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 247 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, QUE, PAR LETTRE DU 21 MAI 1974, VIGNARD,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 25 novembre 2002, Me Copper-Royer, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la SCEA Les Vignobles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ryziger et Bouzidi, stipulant pour la société Vignobles de Molesmes,

Y... ; que le 6 août 2009, monsieur X... a fait délivrer à l'Earl Vignobles F.

Veynat (les Etablissements Veynat) a, par deux actes distincts passés à moins d'un mois d'intervalle, acheté aux époux Gilbert Z... un fonds de commerce de transports routiers et à la société Transports Vignaud

renouvelée le 25 juillet 1997, désignant des vins ; que par jugement du 14 janvier 1997, le tribunal de grande instance de Bordeaux a interdit sous astreinte à la SCEA Hourtigues Pétrus, exploitant un vignoble

Dulon la somme de 3 000 euros ; » par : « Condamne le groupement foncier agricole Vignobles Dulon aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Les vignobles

de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen ci après annexé : Attendu que les consorts X... et l'entreprise agricole Vignobles

X..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société JB Vignobles, la SCI Côte Sainte-Cyre, la SCI Les Vignes du Mérite, la SCI du Vignoble Bricout, la SCI du Château Bricout, à M.

X..., ès qualités, la société Les Vignobles réunis et Mme Y... de leur désistement envers la SA Promocom, la société United Winerey, M. Z..., M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Bernard Magrez ses vignobles

connaître son acceptation ; que s'agissant de vignes de Champagne, l'échelle des crus réside dans la situation géographique de la vigne ; qu'en décidant que la motivation relative à la valeur vénale du vignoble