Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Zakine, M. Ferrieu, M. Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, M.

d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la société Azur IARD, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2 / du Centre équestre de Vitrolles

Mme S... n'était pas médecin et préféré organisé son remplacement par un recours à un intervenant extérieur en signant une convention le 3 mars 2008 avec le CHU de Caen– Laboratoire de fécondation in vitro

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2009) que par acte authentique du 30 juin 1994, la société Vitoux a donné

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., F..., A..., X..., G..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Z..., conseillers référendaires, M.