X..., représentant syndical, dont il résulte que le comité d'entreprise a été réuni à deux reprises, à l'initiative de l'administrateur judiciaire, pour délibérer sur divers aspects du volet social de

régulière en tous ses éléments, que l'éthylomètre était parfaitement en règle ; que les constatations des militaires de la gendarmerie n peuvent être contestées et établissent que Martial X... circulait au volant

consécutive au coup reçu à la mâchoire, invoquée par le prévenu, n'est pas une cause d'atténuation de sa responsabilité dès lors qu'étant conscient de son état, il lui incombait de ne pas prendre le volant

l'annulation judiciaire du permis de conduire et, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que le 2 septembre 1999, à 22 heures 15, rue Louis Armand à Paris, Mohamed X... au volant

l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 que pour être pris en charge par les organismes d'assurance maladie, les implants doivent comporter une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet

survenues pendant le bail, la cour d'appel a retenu qu'il n'y avait pas lieu de les condamner à payer à la bailleresse le montant de la facture Sérénove de 4 032,93 euros pour une porte d'entrée, des volets

Christian X... s'est endormi au volant de son véhicule, se déportant sur la voie de gauche, et a heurté le camion conduit par M.

X..., passager de sa voiture, dont il avait confié le volant à Pascal Y..., non titulaire du permis de conduire, a été blessé dans une collision avec un car appartenant à la société des Cars européens

celle des autres personnes concernées par ses actes ; que, constitue à ce titre une faute grave, le fait pour le salarié de se voir retirer son permis de conduire en raison de son état d'ébriété au volant

des articles 121-1, 322-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de détérioration volontaire de biens, en l'espèce, des volets

présents sur la parcelle voisine de celle de M. et Mme [D], en période nocturne, étaient incessants et d'une intensité telle qu'ils étaient audibles depuis l'intérieur de l'habitation, fenêtres et volets

le véhicule, celle-ci déclarant qu'elle s'estimait plus apte à conduire que son ami qui avait absorbé des boissons alcoolisées, Nicolas X... déclarant quant à lui, qu'il avait laissé, par amitié, le volant

seulement être empêché momentanément par un problème de transfert de fonds », que « ce n'est qu'à réception de la mise en demeure de Maître [A] au mois de mars 2019 qu'il a soudainement tenté de faire volte-face

et de fenêtres ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les preneurs ont pris les locaux en l'état et qu'en décembre 1997 les volets et portes-fenêtres devaient déjà présenter

Les acquéreurs s'étant plaints auprès du vendeur de désordres affectant notamment les volets des habitations, la société Bouteiller a réalisé des travaux de reprise aux mois d'avril, juin et octobre 2013

sinon de fixer des dates certaines, tout au moins d'établir des verrous chronologiques ; que cependant cette fonction cesse d'être correctement assurée lorsque les actes sont reçus sur des feuilles volantes

Bouzid n'explique pas comment une facture d'hôtel acquittée pour deux, datée du 13 mai 1995, a été trouvée dans le cache-volant de son véhicule quasiment aussitôt après son arrestation par les douanes

et en répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages de Fabiola Z... et de Gilbert Y... qui attestent que le prévenu, au volant