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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372201cd580146773f96df
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Jean-Pierre Y..., demeurant à Vulaines, Aix-en-Othe (Aube), défendeur à la cassation ; à L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200374
12 mars 2015
12 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2013), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2004 à 2006, l'URSSAF de l'Yonne
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dc6
28 janvier 1971
28 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ARTISAN MACON A GAUX-LA-VILLE, COMMUNE RURALE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE, AYANT ADHERE ET COTISE POUR SON PERSONNEL A LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b5
27 juin 1991
27 juin 1991
(Yonne), agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, 2°) M. et Mme Raymond Y..., demeurant ... (Yonne), agissant en qualité d'ayant-droit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210201
19 février 2026
19 février 2026
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne
Source officiellecomm
61372276cd580146773fd4e7
30 mai 1995
30 mai 1995
Christian X..., demeurant à Malicorne, Charny (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de crédit
Source officielleciv3
613724dacd58014677418e9f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté portant déclaration d'utilité publique du 26 mars 2003, le juge de l'expropriation du département de l'Yonne
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2fb3
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Patrice Z..., demeurant Les Auvis, Lezinnes, Ancy-le-Franc (Yonne), 7°/ La société Ramel, dont le siège est à Lezinnes, Ancy-le-Franc (Yonne), 8°/ La compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee16a
17 février 1988
17 février 1988
AGP-RD), 2°/ Madame Suzanne X... veuve Z..., 3°/ Monsieur Michel Z..., 4°/ Monsieur Philippe Z..., 5°/ Madame Germaine A..., veuve BARBIER, demeurant tous au hameau de Nangis par Quenne (Yonne
Source officielleciv2
613720e5cd580146773ef4e3
18 octobre 1989
18 octobre 1989
), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est à Auxerre (Yonne), ..., défendeurs à la cassation ; - 2 - Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi le
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740996b
15 mars 2000
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne, dont le siège
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cd4
7 octobre 1992
7 octobre 1992
(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Sens, au profit de la société Filtec, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372691cd58014677426a09
14 novembre 2002
14 novembre 2002
: Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1994 au 30 juin 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les primes de panier versées par la société Yonne
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1aa1
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GUIGNARD, dont le siège social est 58, Carnot à Villeneuve-sur-Yonne
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f61d
18 mars 1970
18 mars 1970
PRONONCEE PAR ORDONNANCE DU JUGE COMPETENT QU'AUTANT QUE L'UTILITE PUBLIQUE A ETE DECLAREE DANS LES FORMES REGULIERES ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR L'ARRETE PRIS LE 28 NOVEMBRE 1967 PAR LE PREFET DE L'YONNE
Source officiellecomm
61372403cd58014677411224
5 novembre 2002
5 novembre 2002
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole de Champagne-Bourgogne de sa reprise d'instance au lieu et place de la Caisse régionale de crédit agricole de l'Yonne
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79dc
16 décembre 1992
16 décembre 1992
L'Agence Havas, dans ce cas, prendrait en compte l'ancienneté passée à l'Yonne Républicaine" ; que, le 1er février, un contrat de travail a été conclu entre le président de l'Yonne Républicaine et M.
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b0d
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Bernard X..., demeurant chemin du Moulin à Lichères-sur-Yonne (Yonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1989 par le président du tribunal d'instance d'Avallon, en matière électorale, le
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613720e6cd580146773ef4ff
9 mars 1989
9 mars 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KIT CHAUSSURES dont le siège social est 2 place de la République à Sens (Yonne
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef596
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société Entreprise CHAFIKI dont le siège social est à Lixy, Pont sur Yonne (
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