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159 résultats pour « Yves CLAISSE Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00010

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

titre d'indemnité compensatrice de préavis et des droits à congés afférents ; 919,64 ¿ à titre de rappel de salaire, outre 91,96 ¿ de congés payés afférents, et à remettre une attestation destinée à Pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

pourvoi n° G 20-10.598 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à Pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01001

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

rationalisation mis en oeuvre dans le groupe, elle avait également précisé que le déménagement de son établissement de Blois à Vendôme, dans de nouveaux locaux, avait été décidé dans l' "intérêt global" du pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11079

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Flores, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de l'association American School of Paris 87, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00103

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Adresse 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Stéphane Y..., domicilié [...]                                      , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00593

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], ont formé le pourvoi n° V 19-14.860 contre l'arrêt n° RG 16/14570 rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01202

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Patrice X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, pôle 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Julie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200190

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Chaumont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (contentieux de la sécurité sociale, pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Yves AAAAA..., - Mme Yvonne BBBBB..., - M. Jean CCCCC..., - Mme Anne DDDDD..., - Mme Chantal EEEEE..., - M. Jean-Luc B..., - M. D... S..., - M. Francis FFFFF..., - M. Antonio GGGGG..., - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00074

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

                           , 2°/ la société Strudal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre un arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00671

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300885

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.927 contre deux arrêts rendus les 16 janvier 2019 et 21 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et Y 17-30.725 à W 17-30.907 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre mille sept cent-quatre arrêts rendus le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101021

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

nom commercial Storever, dont le siège est [...], 3°/ la société Jamendo, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

(République Tchèque), 3°/ la société SCI 29 rue Cambon II, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6),

Source officielle

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