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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00010
13 janvier 2016
titre d'indemnité compensatrice de préavis et des droits à congés afférents ; 919,64 ¿ à titre de rappel de salaire, outre 91,96 ¿ de congés payés afférents, et à remettre une attestation destinée à Pôle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362
1 décembre 2021
pourvoi n° G 20-10.598 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à Pôle
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01001
19 mai 2010
rationalisation mis en oeuvre dans le groupe, elle avait également précisé que le déménagement de son établissement de Blois à Vendôme, dans de nouveaux locaux, avait été décidé dans l' "intérêt global" du pôle
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11079
14 décembre 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de l'association American School of Paris 87, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00103
2 février 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Adresse 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500
11 avril 2018
Stéphane Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00593
21 octobre 2020
en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], ont formé le pourvoi n° V 19-14.860 contre l'arrêt n° RG 16/14570 rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01202
27 septembre 2017
Patrice X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, pôle 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Julie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200190
15 février 2018
Chaumont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (contentieux de la sécurité sociale, pôle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00531
22 mars 2017
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429
8 septembre 2021
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Yves AAAAA..., - Mme Yvonne BBBBB..., - M. Jean CCCCC..., - Mme Anne DDDDD..., - Mme Chantal EEEEE..., - M. Jean-Luc B..., - M. D... S..., - M. Francis FFFFF..., - M. Antonio GGGGG..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543
3 mai 2018
SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00074
31 janvier 2018
, 2°/ la société Strudal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00671
4 juillet 2018
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300885
12 novembre 2020
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.927 contre deux arrêts rendus les 16 janvier 2019 et 21 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
et Y 17-30.725 à W 17-30.907 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre mille sept cent-quatre arrêts rendus le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101021
11 décembre 2019
nom commercial Storever, dont le siège est [...], 3°/ la société Jamendo, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057
23 janvier 2019
(République Tchèque), 3°/ la société SCI 29 rue Cambon II, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6),
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