Or, faute de produire les registres du personnel de la concession Dacia à Aix-en-Provence et de la concession Renault implantée à Pertuis, l'employeur ne rapporte pas la preuve qu'aucun poste de chef des

pourvoi formé par la société Ledaye Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit

ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'en jugeant qu'en l'absence de cause grave, il n'y avait pas lieu de révoquer l'ordonnance de

et d'une évolution positive en détention, que confirment l'absence de retrait de crédit de réduction de peine depuis novembre 2013 et les conclusions de la dernière expertise médico-psychologique en date

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

En premier lieu, après avoir rappelé que l'arrêté du 12 janvier 2010 permettant aux producteurs de vendre à la société EDF l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de M. X... Sommer, demeurant appartement n° 9, ...

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Budget France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

fini implique la connaissance de la destination des produits importés (leur mélange à un autre produit pour obtenir le produit fini), la seule connaissance de cette destination ne suffit pas à déterminer

fini implique la connaissance de la destination des produits importés (leur mélange à un autre produit pour obtenir le produit fini), la seule connaissance de cette destination ne suffit pas à déterminer

X... de ses absences seulement en cours de procédure, ne saurait être tenue pour fautive, dès lors que les attestations produites émanant de la SNCF n'ont pu être obtenues qu'avec difficulté, l'arrêt a

passé en force de chose jugée, « cette cause de révision » aurait dû être invoquée « dans le cadre de la procédure d'appel », sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, indépendamment de l'absence

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fabenrev, les conclusions de M.

de définition des caractéristiques d'un produit induisant sa nouveauté exigeant la fourniture des définitions et l'absence de rappel des caractéristiques d'un produit impliquant leur donnée antérieure

Y... à MTK pour les mêmes produits ; mais que les documents produits par l'appelant concernent le mois d'août 1999, soit un an et demi avant la conclusion du contrat de distribution, de sorte que la marge

à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me de NERVO et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions

de sécurisation du chantier, l'arrêt retient que les conclusions d'appel de la société Roches contract ne contiennent aucune explication pertinente à propos de la somme réclamée, que, si l'expert estime