né des désordres occasionnés par l'absence d'entretien de cet arbre durant plusieurs années ; Mais attendu que les intimés [U] justifient qu'à la demande de l'appelante (courrier du 8 février 2010)

Il n'a pas critiqué la mauvaise conception du dispositif alors que l'absence de ballon tampon et l'incompatibilité du régulateur de marque Climabel avec l'installation concernée allaient être la source

Il évalue la durée des travaux de reprise de ces désordres à six mois.

: préjudice social subi per elles en qualité d'associée, préjudice personnel, alors que leurs modes de réparation obéissent à des règles juridiques différentes.

société Serge Maisons Olivier en résiliation à ses torts du contrat de construction et la société garante, demandant la condamnation de ces sociétés au paiement de diverses sommes pour réparation des désordres

Le fait qu'il considère l'hypothèse d'une saturation du système d'assainissement sous dimensionné ou défectueux de Madame P... comme étant "la plus cohérente", ne suffit pas à mettre à néant l'absence

.- Y..., se plaignant de désordres à la suite de tirs de mines, ont saisi un juge des référés qui a ordonné une expertise ; qu'un arrêté du 27 juillet 2005 ayant prescrit l'arrêt des tirs de mines, l'activité

A ETABLIR QUE LA NCA ET LES AUTRES SOCIETES DE CREDIT CREANCIERES DANS LA MASSE ET PORTANT UNE PART DE RESPONSABILITE DANS LA CREATION DU PASSIF DE LA FAILLITE NE POUVAIENT PRETENDRE AVOIR SUBI UN PREJUDICE

grosses réparations visées à l'article 606 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas privé sa décision de motifs, a pu retenir que la société locataire ne pouvait être tenue de l'aggravation due à l'absence

Elle a manqué à ses obligations et doit, en conséquence, être condamnée à réparer le préjudice subi par l'expéditeur de la grue.

seulement relevé, sur la base des documents produits que la preuve du lien contractuel entre la société ALTEO et la société E-MOTORS n'était pas rapportée ; que quand bien même un tel contrat serait absent

terme et au regard du fait que la société ne peut revendiquer une réparation intégrale de son préjudice mais seulement une perte de chance, l'existence d'un préjudice réparable à la charge de

Un expert, désigné en référé, a conclu, par un rapport du 26 novembre 2015, qu'il existait trois sources de fuites en provenance de l'appartement de la SCI. 3.

à cette dernière date et donc accepté la réparation du préjudice du groupement jusqu'à la réception judiciaire du 28 janvier 1991, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4

plaignant de retards dans les travaux ayant compromis la date d'ouverture de l'hôtel et occasionné des pertes d'exploitation, la société Hôtel de Sers a assigné les intervenants en indemnisation de ses préjudices

Selon l'expert, il n'y a pas lieu de chercher ailleurs la cause des désordres.

AUX MOTIFS propres QUE les salariés contestent leur licenciement, d'une part, en l'absence de motif économique au niveau du secteur d'activité du groupe, d'autre part, du fait de la violation des obligations

U..., en réparation du préjudice moral subi par celles-ci. Il l'a également condamné à verser des dommages-intérêts à Mme P... en réparation de son préjudice moral. 6. M.

Nous estimons que les entreprises chargées de la réalisation des travaux ont pris toutes les précautions nécessaires pour éviter au maximum les désordres aux immeubles voisins » ; qu'il n'est pas contesté

la maîtrise d'oeuvre de la société Agence Tissot ; que, des dysfonctionnements du système de climatisation étant apparus, la SCI a, après expertise, assigné la société GAN en indemnisation de ses préjudices