Aurélien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et outrage à personne dépositaire de

Votre conduite a mis en cause la bonne marche du service et les explications recueillies auprès de vous au cours de notre conversation du vendredi 31 juillet ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation

(CHRISTIAN), DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRE A...

d'un véhicule malgré la suspension de son permis et contravention au Code de la route, la compagnie L'Equité, assureur du prévenu, a été régulièrement mise en cause par la victime mais n'a pas comparu

les griefs de la lettre de licenciement concernant, d'une part, sa conduite inadaptée ayant conduit à divers accidents sanctionnés par avertissements des 9 juillet 2003, 30 janvier 2004 et 17 juin 2005

X... était impliqué dans l'accident de Mme Y... - Z... l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a déclaré M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2008), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 22 février 2007, n° 05-21. 625), que le véhicule conduit

Suite à une absence en 1994 due à un accident du travail et une autre absence pour des ennuis de santé en 1995, la formation n'a pas pu aboutir.

, doit, en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, être jugé contradictoirement en son absence ; que la mention contenue dans l'arrêt, selon laquelle "le prévenu ne comparait pas mais

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur (70), les douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M.

Y... était normale, il s'avère que celle-ci n'était pas adaptée à la chaussée glissante et à la visibilité réduite puisqu'une allure plus modérée aurait permis de manière certaine à ce conducteur de réduire

de garde-corps de manière continue, et d'autre part en mettant en service une chargeuse dont la visibilité depuis le poste de conduite ne permettait pas au conducteur, en toute sécurité pour lui-même

dans l'accident de circulation du 29 mars 2008 et non fautif, en se fondant sur l'absence de preuve de l'insolvabilité du conducteur fautif non assuré impliqué dans l'accident, élément inopérant dans

Imed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 janvier 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné

souscription des contrats d'assurance-vie, si l'article 313-4 du Code pénal prévoit que l'acte obtenu de la victime doit être de nature à lui causer un grave préjudice, il n'exige pas que cet acte soit valable

civiles d'exécution, ensemble l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 17 juin 2008, applicable en la cause ; Attendu que la caducité qui frappe un commandement de payer valant

par un salarié non titulaire du Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES), que l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur n'était plus valable et que le chariot était dépourvu

Se plaignant de retards, de réserves non levées et de l'absence de chiffrage de certains travaux, M. et Mme [K] ont assigné la société CTVL, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, et la société

honoraires de résultat en fonction des sommes allouées au client ou économisées par lui, de 11 % jusqu'à 7 625 euros et 10 % au delà ; que faute d'avoir été rémunérée à l'issue de son intervention ayant permis

de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 janvier 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.