Y... établit que : - la SAS Clear Channel France lui a proposé, au mois de décembre 2007, une modification de ses fonctions, consistant en un poste de « Responsable Actif National Média numériques » ,

O..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat général des transports Maine et Loire Atlantique Vendée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e

du harcèlement moral est aménagé devant le juge prudhommal : le salarié doit établir des faits objectifs qui permettent de présumer l'existence du harcèlement moral.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                    , contre

leur indignation ne peuvent suffire à rapporter la preuve qu'au jour où l'article a été publié M.

vendues contre 17.420 budgétées), alors même que les agences dépassaient leurs objectifs budgétaires de plus de 52% (16.159 prestations vendues contre 10.630 budgétées).

dont le siège est [...] , 2°/ à la société Garage du Grand-Pré, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société TSM Esport, société par actions simplifiée, dont le siège est

La société Apave Sudeurope a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Logista France a vu sa compétitivité et sa position stratégique détériorée, du fait de votre manque d'implication et d'action sur le réseau de distribution.

P..., [...], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société ECO MED, société à responsabilité limitée, dont le siège

par actions simplifiée, 2°/ à la société Samsic II, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Leasing, société par actions

Il résulte toutefois de la chronologie, que Monsieur G... a cessé de progresser dans l'entreprise concomitamment à son action syndicale et aux actions qu'il a engagées, actions que l'association lui reproche

Pascal C..., responsable du Bureau d'études « recherche et développement mécanique » en 2000, en ce que, suite à la création du service « actionneurs de siège » au sein du pôle Harnais, M.

D..., domiciliée [...] , 5°/ la société Bendo Music, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 19-18.209 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel

Mme Z... présente des faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT banques de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], contre

Y... « responsable production »), qu'il lui est, en outre, demandé de ne plus se rendre aux réunions professionnelles nationales comme le congrès de l'union des responsables de blanchisserie hospitalière

[A] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lapp Muller,

E..., - La société E...herboristerie d'industrie, et - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24