B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires

(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Jean-Pierre X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au

rendu le 16 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Réunion, dont le siège est ..., défenderesse

de sécurité sociale a violé ensemble les articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 18 de la Nomenclature générale des actes professionnels ; 2 / que l'article 18 de la Nomenclature générale

de sécurité sociale a violé ensemble les articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 18 de la nomenclature générale des actes professionnels ; 2 / que l'article 18 de la nomenclature générale

; qu'en condamnant néanmoins la société Studios de France à payer la somme de 278 222,90 francs, le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui n'a pas répondu aux conclusions de la société Studios

Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 14 mars 2016 par le tribunal des affaires

du Bois André, 50012 Saint-Lô, en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit de M.

est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

application, l'article R. 142-20 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les parties peuvent comparaître personnellement ou se faire

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé, le 14 décembre 1987, devant le tribunal des affaires

Les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse

X..., affilié au Centre d'assurance maladie des professions indépendantes a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une mise en demeure délivrée le 2 novembre 2004

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 20-13.778 contre le jugement rendu le 11 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales dans le litige l'opposant

Jean-Pierre X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit : 1°/ de la Fédération