même ces violences n'émaneraient pas de lui et quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements ; que, pour retenir que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation

Si elle produit également un plan masse, il ne concerne en rien le réseau téléphonique.

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° W 16-14.987 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

par des biens personnels de V...

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société CPM France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z..., et après en avoir

A..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z... et de M.

peut se contredire au détriment d'autrui, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que l'action des professionnels, pour les biens

Par ailleurs, certains salariés, à partir des dates qui seront précisées ci-après ou bien n'ont plus exercé une fonction d'itinérance, ou bien n'ont plus été agents techniques en sorte qu

que le bon de commande et la facture produits aux débats émanaient du service achat de l'entreprise qui y avait apposé ses propres visa, indépendamment de la signature du salarié qui n'avait pour autre but

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme R..., de la SCP

Il existait un immeuble ancien qui a été démoli puis ont été entrepris les terrassements en masse la dernière semaine de décembre 2010.

X... a été engagé en qualité d'agent de trafic par la société Aptus services, à compter du 2 avril 2009, par contrats à durée déterminée ; que le 28 juillet 2009, il a été victime d'un accident du travail

Le 18 février 2013, six professionnels de l'unité des Roseaux - une psychomotricienne, un orthophoniste, une infirmière, un ergothérapeute, un masseur kinésithérapeute et une psychologue - écrivaient au

Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

de la chambre criminelle, en date du 2 février 2015, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de la procédure que la société Master

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Le procès-verbal d'assemblée générale (cf ; pièce du demandeur n° 7) mentionne, à sa deuxième résolution : « Affectation du résultat.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.