centrale des organismes de sécurité sociale, est sans incidence sur le respect des droits de la défense dès lors que la nature du contrôle et la procédure de contrôle en elle-même sont en tout état de

mandantes concernées répertoriées par leur dénomination sociale et leur numéro SIREN respectifs, d'autre part le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; Que ce protocole

mandantes concernées répertoriées par leur dénomination sociale et leur numéro SIREN respectifs, d'autre part le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; Que ce protocole

mandantes concernées répertoriées par leur dénomination sociale et leur numéro SIREN respectifs, d'autre part le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; Que ce protocole

centrale des organismes de sécurité sociale, chargé de recevoir l'adhésion de l'ensemble des URSSAF, pour une période minimale d'un an, renouvelable par tacite reconduction. 5.

sociale de Nice, 26 juillet 2018), rendu en dernier ressort, que la SAS Groupe Service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des oganismes de sécurité sociale, tant en son

centrale des organismes de sécurité sociale ; D'où il suit que le tribunal, qui a relevé qu'à compter du 1er janvier 1992, le groupe Hardy Tortuaux dont faisait partie la Société de vente et de dépôt

R. 243-6 et R. 243-8 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si l'article R. 243-6 précité pose le principe selon lequel les cotisations sont versées par les employeurs aux organismes de

les articles R. 243-6 et R. 243-8 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si l'article R. 243-6 précité pose le principe selon lequel les cotisations sont versées par les employeurs aux organismes

centrale des organismes de sécurité sociale ; D'où il suit que le tribunal, qui a relevé qu'à compter du 1er janvier 1992, le groupe Hardy Tortuaux, dont faisait partie la Société de vente et de dépôt

petit déplacement versée par la société La Route de France du Littoral à ses salariés durant l'année 1979 ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des

petit déplacement versée par la société Roussillon à ses salariés durant l'année 1982 ; que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alphatem services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alphatec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sersa Cotentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Financière Alphatem, devenue la société Assystem, dont le

ne caractérisaient pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société ne démontrait pas qu'elle était liée par l'interprétation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ne caractérisaient pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société ne démontrait pas qu'elle était liée par l'interprétation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ne caractérisaient pas une impossibilité absolue d'agir, retenant notamment que la société ne démontrait pas qu'elle était liée par l'interprétation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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