Interim en février 2015 sur les heures supplémentaires, - Ses tableaux récapitulatifs d'heures supplémentaires non validées, - Les tableaux récapitulatifs des facturations indues, - L'extrait de l'annexe

annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006, et signées le 2 mars 2007 ; que l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 ajoute à l'article

(Q/R Min Q9)" ; que les annexes V et VI se limitent à individualiser par salarié le mode de calcul résultant des règles rappelées par l'inspecteur du recouvrement ; que la lettre d'observations a permis

lignes téléphoniques mises à disposition des locataires dans les loges des gardiens, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'annexe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X....

A la suite de la perte par la société [Adresse 4], le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Derichebourg propreté (la société) à compter du 1er janvier 2012 en application de l'annexe

ancienneté suffisante sur le chantier litigieux, ce dont il résultait qu'elle ne faisait pas partie du personnel repris, la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 de l'accord du 29 mars 1990, dit annexe

commis le 20 juin 2007 ; que l'importance et la gravité des faits commis, principalement par leur atteinte au marché du travail et à la loyauté qui doit présider aux relations en la matière, tant vis-à-vis

l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille treize.MOYENS ANNEXES

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. A....

blancs et vins rouges en termes de quantité de jus est " peu significative " ; que, dès lors, l'excédent constaté sur les trois années ayant fait l'objet du contrôle a été de 452 hl pour la récolte 1998

société Fromagère du Livradois, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le nombre minimum de jours d'appartenance ainsi exigé est de : 30 jours pour l'application du règlement général et des annexes I, VII et IX.

VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, 33 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, AINSI QUE DES CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS Y ANNEXEES

certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Attendu que les entreprises chargées de l'exécution de travaux entrant dans le champ d'application des annexes

voisinage des installations électriques, et notamment des lignes électriques souterraines de transports de distribution d'électricité (article 1er du même décret) entrant dans le champ d'application des annexes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR

des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

. coupables des infractions reprochées pour avoir procédé aux licenciements de 2 salariées protégées sans solliciter d'autorisation administrative préalable ; " aux motifs que, si l'article 5 de l'annexe

2003/2004/2005 (annexes 2 à 2-3 à la requête) ; que ce marché est alloti, le département de l'Aveyron étant découpé en huit zones géographiques numérotées de I à VIII (annexe n° 2-3 à la requête) ;