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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045388300
9 mars 2022
9 mars 2022
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045097622
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000044162647
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043087506
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043046078
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000042619834
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043105404
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127376
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127373
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000033127374
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032688568
8 juin 2016
8 juin 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032382744
6 avril 2016
6 avril 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000032316831
23 mars 2016
23 mars 2016
Irrecevabilité - appel possible
Résumé IA — à vérifierciv2
M. M... en tant que dirigéc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:C200001
9 janvier 2020
9 janvier 2020
M... a signifié ses conclusions d'appel incident à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200970
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Mme X... a relevé appel de ce jugement par une première déclaration d'appel du 29 février 2016.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200039
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les 1er et 11 décembre 2020, le salarié et l'association ont successivement formé un appel principal, le salarié a formé appel incident sur l'appel principal de l'association par conclusions du 24 mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200953
1 octobre 2020
1 octobre 2020
de la déclaration d'appel formée devant cette cour d'appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200583
8 juin 2023
8 juin 2023
impossible, et relève que le jugement étant susceptible d'appel, la société ne pouvait présenter dans un même acte un appel-nullité principal et un appel réformation subsidiaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201092
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Par arrêt du 20 octobre 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté le désistement d'appel de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200387
21 mars 2019
21 mars 2019
portée devant une cour d'appel territorialement incompétente interrompt le délai d'appel ; que la décision constatant l'irrecevabilité de l'appel résultant de l'incompétence de la cour d'appel saisie
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