PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

la décision de la cour d'appel d'un défaut de base légale au regard du texte susvisé ; 4 / qu'en présence des révélations de la télécopie du 3 mai 2000 adressée par la société Smithkline Beecham, la

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle CLAIRE le BRET et DESACHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

Paris et a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à cette société le prix du transport ; Attendu que la société Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes

son engagement à compter du 1er août 2003, emportant la fixation d'une rémunération annuelle augmentée et la perte de l'indemnité versée par la ville de Rouen ; que par courrier du 7 avril 2005 en télécopie

le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le conseiller BLONDET, et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

que l'appel n'était pas soutenu et que le jugement était passé en force de chose jugée sans tenir compter du motif légitime de non-comparution que le conseil de la société appelante avait fait valoir,

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport de monnaie ayant cours

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Jekalomi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

devait encore disposer de 400 actions ; que lorsque par LRAR doublée d'une télécopie du 25 mars 2003, Linda X...

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

X... travaillait incontestablement au Courrier cauchois ; que peu important que la date de parution ait été déjà déterminée au jour d'établissement des devis, force est de constater qu'une télécopie relative

O... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 18 février 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à seize mois d'emprisonnement dont huit mois avec

Gérald X..., domicilié "Le Tertenoz-La Raynoz", 74210 Seythenex, III - Sur le pourvoi n° T 96-30.208 formé par M.