1134 (nouvel article 1103) du code civil, L.1221-1, L.1232-1 et L. 1235-1 dans sa version alors applicable du code du travail ; 3°) ALORS QUE dans ses conclusions délaissées (p.4), la salariée soutenait

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1589 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 27 mai 2002, M.

3 du protocole précité ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention

1103 du code civil.

1344 et 1344-1 du code civil, ensemble l'article 1103 du code civil.; 2°) ALORS, de deuxième part, QU'il appartient au débiteur d'une obligation de rapporter la preuve de son exécution ; que l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1103 du Code civil, ensemble l'article 1840 A du Code général

L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1103 du code civil, des articles 4 et 455 du code de procédure civile, ainsi

10 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 1103 du code civil 4-Alors qu'enfin, le règlement de copropriété qui s'impose aux copropriétaires fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune

L. 1231-1, L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1235-2 et L. 235-3 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil ; 2) ALORS QUE la prise d'effet de la rupture, en cas de résiliation judiciaire du contrat

[W], la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien devenu l'article 1103 du code civil, ensemble les articles L. 411-35, L. 411-37 et L. 411-64 du code rural et de la pêche maritime ; 4) ALORS QUE les

1103 du code civil, 1221-1 du code du travail et de la convention collective de l'optique lunetterie de détail ; Alors 4°) qu'en statuant sans répondre aux conclusions de Mme [T] faisant valoir que

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 6.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1840 A du Code général des impôts (violation de ce texte et de l'article 1103 du Code civil) ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

145 du code de procédure civile, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 3.

1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

[P] [N] la moitié des frais notariés du procès-verbal de difficultés et violé l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 11.